Algériens nés avant 1963 en France, vraiment du nouveau?
Une instruction du ministère français de l’intérieur publiée le 25 octobre 2016 (Voir à la fin de l’article), récemment relayée dans la presse ouvre à nouveau la question des algériens nés en France avant 1963 et privés de la nationalité française par l’effet du double droit du sol.
De quoi il s’agit exactement?
Pour comprendre ce débat, il faut remonter à l’indépendance de l’Algérie et au règlement de la question de la nationalité française. En principe, l’Algérie est devenue un territoire étranger dès le 3 juillet 1962. Les algériens qui vivaient en France avaient la possibilité de réclamer la nationalité française par simple déclaration jusqu’au 22 mars 1967.
Il a été décidé par l’ordonnance du 21 juillet 1962 que les algériens nés avant le 1 janvier 1963 en Algérie ou en France perdent la nationalité française. En revanche, ceux qui sont nés après le 1 janvier 1963 sur le territoire français deviennent automatiquement français, quelque soit le lieu de naissance des parents. Le problème se pose donc pour ceux nés en France avant le janvier 1963?
L’instruction ministérielle en question n’apporte aucune nouveauté
Pour quoi est-elle de la poudre au yeux? Les algériens nés en France avant 1963 et vivant en Algérie actuellement, demandent la nationalité française du fait de leur naissance sur le territoire français (France métropolitaine) et de celle de leur parent nés dans un territoire sous souveraineté française.
L’instruction en question s’adresse à ceux qui sont nés en France avant la date indiquée et qui vivent légalement en France (ayant un titre de séjour), elle indique qu’ils peuvent demander la nationalité française par réintégration (Article 24-1 du code civil, issu de la loi du 22 juillet 1993). Possibilité connue de tous.
Sans vouloir être le porte voix de ces personnes, Monsieur le Ministre, vous avez oublié ceux qui sont nés en France mais qui n’y vivement pas, ce sont ceux-là qui mènent le combat pour qu’ils soient considérés comme des français. Après tout, ils ne demandent que l’application de l’article 193 du code civil « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. »
IMMIGRER.INFO
Bonjour, non puisque elle est née avant 1963. CDT
Bonjour mon père est décédé en 1958 ,mort pour la France, j’étais mineur en 1963 ,es que je peux prétendre à introduire une demande d’acquisition de la nationalité Française ?
Bonjour, uniquement si votre père était français par jugement et naturalisation et encore le délai de 50 ans est passé, la ,nationalité française est tombée en désuétude.
Cordialement
Bjr , ma mère est née en france en 1957 de parents algériens y a vécu 23 ans et travaillé 06ans . Elle vit en ALgérie depuis 1978 . Peut elle faire la demande de Nationalité française?MERCI
Non, elle ne peut pas, dans la situation décrite, aucun fondement
Bonjour, je suis né le 04 février 1962 en Algérie, est ce que je peux prétendre à la nationalité française du moment je suis né dans un territoire sous souveraineté française avant le 1er janvier 1963.
merci