Une instruction du ministère français de l’intérieur  publiée le 25 octobre 2016 (Voir à la fin de l’article), récemment relayée dans la presse ouvre à nouveau la question des algériens nés en France avant 1963 et privés de la nationalité française par l’effet du double droit du sol.

De quoi il s’agit exactement? 

Pour comprendre ce débat, il faut remonter à l’indépendance de l’Algérie et au règlement de la question de la nationalité française. En principe, l’Algérie est devenue un territoire étranger dès le 3 juillet 1962. Les algériens qui vivaient en France avaient la possibilité de réclamer la nationalité française par simple déclaration jusqu’au 22 mars 1967.

Il a été décidé par l’ordonnance du 21 juillet 1962 que les algériens nés avant le 1 janvier 1963 en Algérie ou en France perdent la nationalité française. En revanche, ceux qui sont nés après le 1 janvier 1963 sur le territoire français deviennent automatiquement français, quelque soit le lieu de naissance des parents. Le problème se pose donc pour ceux nés en France avant le janvier 1963?

L’instruction ministérielle en question n’apporte aucune nouveauté 

Pour quoi est-elle de la poudre au yeux? Les algériens nés en France avant 1963 et vivant en Algérie actuellement, demandent la nationalité française du fait de leur naissance sur le territoire français (France métropolitaine) et de celle de leur parent nés dans un territoire sous souveraineté française.

L’instruction en question s’adresse à ceux qui sont nés en France avant la date indiquée et qui vivent légalement en France (ayant un titre de séjour), elle  indique qu’ils peuvent demander la nationalité française par réintégration (Article 24-1 du code civil, issu de la loi du 22 juillet 1993). Possibilité connue de tous.

Sans vouloir être le porte voix de ces personnes, Monsieur le Ministre, vous avez oublié ceux qui sont nés en France mais qui n’y vivement pas, ce sont ceux-là qui mènent le combat pour qu’ils soient considérés comme des français. Après tout, ils ne demandent que l’application de l’article 193 du code civil « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. »

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Boualem KACHI

Doctorant en droit public à l’université Paris 13

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