Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ?

Beaucoup de personnes me posent cette question : Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ? C’est une question intéressante à présenter dans la mesure où il y a peu d’écrits sur le sujet.  Essayons d’en apporter quelques éléments de réponse afin de vous aider dans votre réflexion sur ce projet.

La réponse la plus immédiate est de dire que la loi ne prévoit pas de droit à un titre de séjour en France, dans le cas où un étranger acquiert un bien immobilier. Mais la loi ne prévoit pas tout. Elle ne dit donc pas tout.

Tout étranger peut, dans le respect de la loi nationale, acquérir un bien immobilier sans résider en France. Autrement dit, il n’est pas interdit aux étrangers d’acheter des biens immobilier (bien d’habitation, locaux commerciaux, ou même fonds de commerce). Sur ce dernier point voir cet article
http://cabinet-rcs.com/commercant-non-resident/
Attention, la question de la légalité de la provenance des fonds n’est pas traitée ici, le blanchiment d’argent est une infraction. Le paiement en espèce est limité lorsqu’on achète chez un professionnel (15 000 € pour les non-résidents, 1000 pour les résidents).

S’agissant du droit à un titre de séjour ou à un visa d’entrée en France, avoir une maison n’ouvre pas de droit particulier. L’accès au séjour et au territoire français est régie par des règles particulière ou relève du pouvoir discrétionnaire du consulat (Entrée) ou de la préfecture. (Séjour).

Ce qui est avantageux est que l’achat d’un bien immobilier en France peut être un élément d’appréciation important,  dans le cadre notamment d’une demande de visa long séjour en qualité de visiteur (Ce type de titre de séjour s’adresse à des étrangers ayant suffisamment de ressources et s’engageant à ne pas exercer d’activité professionnelle soumise à autorisation), mais aussi dans le cadre d’une demande de régularisation de la situation administrative de l’étranger(répondant aux autres conditions).

Le fait d’être propriétaire est également un élément très favorable dans le cadre d’une demande de carte de résident de 10 ans (Certificat de résidence algérien de 10 ans) ou d’une demande de naturalisation.

D’une manière générale, être propriétaire c’est avoir plus de pouvoir d’achat, n’ayant pas de loyer à payer.

Si cela fait partie de vos projets, cet article est fait pour vous, afin de découvrir les informations juridiques de base sur cette question
http://immigrer.info/lachat-dun-bien-immobilier-france-quil-faut-savoir-a-lavance



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