Ci-après un modèle de recours gracieux pouvant vous inspirer dans la rédaction de votre recours. Le seul intérêt de ce modèle est de vous permettre de vous inspirer des phrases employées et de certains concepts, n’étant pas adapté à votre situation. Faites donc attention à ne pas le recopier intégralement.

Nom Prénom :                                                   

 

Adresse 

N° d’étranger : ………………………..

 

                    Monsieur le Préfet

Préfecture du……..

 

Objet : Recours gracieux

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Monsieur le Préfet,

Par votre courrier reçu en date du…………………., vous m’avez signifié un refus de délivrance d’une carte de résident pour le motif suivant « ……………………………………. ».

Permettez-moi de vous demander la reconsidération de votre décision au vu des éléments que je tiens à vous apporter dans ce recours, après un bref exposé de ma situation.

En effet, je suis ressortissant (e) de nationalité……………….arrivé (e) en France le………………….et actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire mention « …………… » et ce depuis……………………

C’est dans le cadre du renouvellement de ce dernier que j’ai sollicité auprès de vos services, la délivrance d’une carte de résident de 10 ans, estimant remplir les conditions nécessaires à son obtention.

 

(Dans le cas ou la délivrance de cette carte est automatique, on peut formuler une autre phrase : estimant cette décision contraire à l’article……………du CESEDA ou d’un accord bilatéral, puisque celle-ci devrait m’être accordée de plein droit).

Parmi ces conditions, mon insertion professionnelle apparait incontestable puisque j’exerce la profession  (le métier, l’emploi) de………….d’une façon stable et continue depuis……………Ce qui garantit amplement mon autonomie financière.  S’agissant de mes conditions de logement,  je suis locataire (ou propriétaire) d’un appartement (une maison), répondant à toutes les exigences légales en vigueur.

Concernant ma situation familiale (Je suis père ou mère….de……………..), vivent également (éventuellement) en France une partie de ma famille dont mes parents, frères et secours (dont.) de nationalité française).

Enfin, je tiens à réitérer ici ma totale adhésion et respect aux valeurs et aux principes fondamentaux régissant la république française. Jouissant d’un comportement exemplaire, je n’ai fait l’objet d’aucune condamnation (si tel est le cas) depuis ma présence en France.

M’accorder une carte de résident revient à renforcer mon insertion professionnelle et mon intégration dans la société française.

C’est pourquoi, j’ai décidé de saisir votre haute autorité du réexamen de ma situation, espérant une appréciation favorable au regard des éléments fournis.

 

Restant à votre entière disposition pour toute autre information que vous jugerez utile, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma haute considération.

 

M…………………

 

Facebook Comments