Demander la nationalité française par décret
Les ressortissants étrangers peuvent sous certaines conditions obtenir à la nationalité française. Les critères d’accès à la naturalisation (Par décret) sont les mêmes sur tout le territoire français, ces critères sont définis dans le Code civil français. En revanche, la…
Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ?
Beaucoup de personnes se posent cette question : Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France donne droit à l'obtention d'un titre de séjour ? ou à l'obtention d'un visa d'entrée en France? C'est une question intéressante à présenter dans…
Quelle est la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir demander la nationalité française?
La durée de séjour en situation régulière en France avant de pouvoir solliciter la nationalité française dite "la durée de stage" diffère d'une situation à une autre. Puisque Sarkozy en a fait part de ses intentions de modifier le droit…
Exclusif. L’APS délivrée aux étudiants étrangers permet désormais la création d’une entreprise
L'Autorisation Provisoire de Séjour est la fameuse carte délivrée aux étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de Master, avec quelques différences pour les ressortissants de certains pays signataires d'un accord bilatéral avec la France. Les ressortissants algériens en sont exclus, ayant…
Modèle de lettre de motivation de l’employeur dans la procédure de CDS
Juridiquement, c'est à l'employeur qu'il appartient de solliciter une demande d'autorisation de travail au profit de l'étranger qu'il souhaite recruter, notamment dans le cadre de la procédure de changement de statut. Cette lettre de motivation est d'une importance capitale, plusieurs…
Bonne nouvelle. Jean-Marc Ayrault veut doubler le nombre d’étudiants étrangers en France
Le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international M. Jean-Marc Ayrault a réitéré la volonté de la France de renforcer son attractivité en matière de mobilité étudiante. Ce dernier qui s’est adressé aux représentants du réseau de coopération et…
Le droit au séjour en France à travers le droit à la vie privée et familiale
La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit…
J’ai accompli avec succès deux années d’études supérieures, ai-je le droit à la nationalité française ?
Plusieurs prétendants à la nationalité française se posent la question de savoir s’ils ont le droit à la nationalité française, après avoir réussi deux années d’études universitaires en France. Il me semble utile d’apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Il…
Vidéo. Aide à la constitution du dossier de naturalisation
C'est une vidéo fort inintéressante publiée par le Ministère de l'Intérieur expliquant par étape comment effectuer la demande de naturalisation. A voir et à partager !
Ce qu’il faut savoir sur l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour)
L’Autorisation Provisoire de Séjour ou l’APS est délivrée aux étudiants étrangers titulaires d’un : diplôme de Master ou équivalent ou depuis la loi du 7 mars 2016, aux étudiants titulaires d'un diplôme de Mastère ou Mastère of Science (Certifié RNCP Niveau 1,…