Algériens nés avant 1963 en France, vraiment du nouveau?
Une instruction du ministère français de l'intérieur publiée le 25 octobre 2016 (Voir à la fin de l'article), récemment relayée dans la presse ouvre à nouveau la question des algériens nés en France avant 1963 et privés de la nationalité…
Lettre de motivation : demande de Carte de résident de 10 ans
Nous avons conçu un modèle de demande que vous pouvez remplir en fonction de votre situation personnelle. Nous vous proposons également dans le même document, des modèles adaptés aux "salariés, commerçants, vie privée et familiale, conjoints de français…). Avant cela,…
Immigration : ce qui attend les étrangers si la droite gagne
Le débat sur l'immigration et l’intégration des étrangers en France a de tout temps été un débat passionné. C'est l'un des sujets qui constitue un marqueur de taille des clivages droite-gauche avec ses deux extrêmes. La droite est l’extrême droite n’hésitent…
Ai-je le droit d’avoir un commerce en France avec un visa court séjour
Peut-on avoir un commerce en France sans vouloir s'y installer ou dans l'objectif de demander plus tard un titre de séjour? Pour la première question la réponse est positive. Oui, seulement avec un passeport et un visa touristique, d'affaires ou de…
L’accord sur la circulation des jeunes actifs entre la France et l’Algérie est de retour
Après un silence qui a duré une année, ce qui était un projet devient une réalité. En effet, c'est lors du conseil des ministre du 26 octobre 2016 que le ministre français des affaires étrangères a présenté le projet de…
La carte de séjour pluriannuelle entre en vigueur le 1 novembre 2016
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, "le ministre de l’intérieur a présenté un décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour des étrangers…
L’accès à la nationalité française par naturalisation : déroulement et voie de recours
Le déroulement de la procédure de naturalisation et les recours en cas de refus Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture (Sans ou avec RDV, entretien le jour même…
Arrêt du regroupement familial, tous les étrangers célibataires et sans enfants?
Tous les candidats à la primaire de droite s'accordent à dire que le plus grand mal de l'immigration viendrait du regroupement familial. Lorsqu'on sait que seules 12 000 personnes arrivent chaque année en France par le biais de cette procédure,…
Quelle est la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir demander la nationalité française?
La durée de séjour en situation régulière en France avant de pouvoir solliciter la nationalité française dite "la durée de stage" diffère d'une situation à une autre. Puisque Sarkozy en a fait part de ses intentions de modifier le droit…
La carte de séjour « visiteur », ce qu’il faut savoir
Le titre de séjour « Visiteur » Le titre de séjour temporaire mention « visiteur » est un titre assez spécifique. Il a des particularités très importantes. Peu délivré, il n’est pas très connu du grand public. C’est pourquoi nous avons voulu rédiger cet article…