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J’ai un titre de séjour « commerçant » ai-je le droit de travailler ailleurs?

Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant »,  sur la législation concernant l’exercice d'une activité salariée. En effet, il n’est pas évident de…
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Regroupement familial : bonne nouvelle pour les titulaires de l’AAH (de nationalité algérienne)

Le regroupement familial est la procédure par laquelle un étranger peut faire venir sa famille en France (Conjoint et enfants). C'est un droit soumis à certaines conditions dont celles du logement et des ressources. Les étrangers (hors algériens) titulaires  de…
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C2F
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France : L’assemblée Nationale vote la déchéance de nationalité

Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire dans la constitution le principe de la déchéance de nationalité a été adopté à l'assemblé nationale d'une courte majorité. Il s'agit d'une disposition visant à déchoir de la nationalité française les personnes impliquées…
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Vies et mort de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : 70 ans d’histoire du statut des étrangers en France

Journée d'études  Lundi 30 novembre 2015 (9h45 – 16h00) Université Paris Ouest Nanterre RER Nanterre Université Bâtiment F, faculté de droit salle de conférence F 352 - entrée libre Le 4 novembre 1945 paraissait au Journal officiel de la République française l'ordonnance…
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Immigration : pourquoi la France n’est pas historiquement le pays d’accueil que l’on prétend

La première question qu’il faut se poser est la suivante : la France est-elle historiquement le pays d’accueil que l’on prétend ? Les partisans d’une immigration inconditionnelle l’affirment, or ce n’est pas vraiment le cas et cette volonté d’asseoir cette…
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