Séjour

Nouvelles précisions sur la péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans.  

Dans un ancien article publié sur notre site, nous avons détaillé les règles de péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans. La disposition régissant cette situation est l’article 8 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, stipulant en…
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Le statut des algériens

Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire

Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire C’est une question récurrente que posent notamment les ressortissants de nationalité algérienne titulaires d’un certificat de résidence de 10 ans, établis momentanément…
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