La carte de séjour « visiteur », ce qu’il faut savoir
Le titre de séjour « Visiteur »
Le titre de séjour temporaire mention « visiteur » est un titre assez spécifique. Il a des particularités très importantes. Peu délivré, il n’est pas très connu du grand public. C’est pourquoi nous avons voulu rédiger cet article pour souligner tous les points importants à retenir par les personnes intéressées.
Références juridiques : Article L313-6 du code des étrangers, et article 7 a) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Les caractéristiques du titre de séjour visiteur
- C’est un titre d’une durée d’une année, renouvelable.
- Le visa long séjour est obligatoire pour son obtention
- Il est délivré au consulat sous forme d’un Visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), sauf pour les Algériens
- Pour les Algériens, il est délivré directement à la préfecture aux personnes titulaires d’un visa long séjour mention « visiteur »
- Le demandeur doit justifier avoir des ressources suffisantes (Smic 1 139,21 € nets) pour vivre en France sans travailler (ressources personnelles ou prise en charge par un proche en France)
- Disposer d’un logement en France ou être hébergé à titre gratuit participe à la prise en compte des ressources
- Le demandeur doit justifier les motivations de sa demande par une lettre explicative
- Le titre de séjour « visiteur » ne permet d’exercer aucune activité professionnelle depuis 2006
- Les ressortissants algériens peuvent exercer une activité professionnelle non-salariée et non soumise à autorisation
- Les professions non soumises à autorisation sont principalement les professions libérales réglementées (architecte, médecin…) ou les professions indépendantes non réglementées (interprète…).(Sénat)
- Le demandeur doit s’engager à souscrire une assurance maladie privée (le titre de séjour visiteur ne donne pas, en principe, le droit à l’assurance maladie)
- Au bout de 10 ans de séjour sous couvert de ce titre, les ressortissants algériens et tunisiens obtiennent de plein droit une carte de résident de 10 ans
- Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour
- Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour
- En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire)