Refus de visa d’entrée en France que faire?
Vous désirez vous rendre en France et vous sollicitez un visa d’entrée auprès du consulat de France de votre pays. Votre demande (ou celle d’un proche) est refusée et vous souhaitez contester ce refus. Nous pouvons ici vous apporter toutes…
Naturalisation, les réponses possibles et les recours possibles
Une demande et plusieurs réponses possibles Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture, mais votre demande n’a pas aboutie. Vous avez la possibilité de contester la décision de la…
Une étude préconise de garder les étudiants étrangers en France.
« Préparer la France à la mobilité internationale croissante » est l’étude réalisée par le Conseil d’analyse économique (CAE) portant sur le phénomène de l’expatriation des cerveaux en France. Cette étude pointe du doigt le nombre croissant d’expatriés, qui a doublé entre…
J’ai un titre de séjour « commerçant » ai-je le droit de travailler ailleurs?
Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d'une activité salariée. En effet, il n’est pas évident de…
Parent d’un enfant français, quel droit au séjour?
La réponse à cette question dépend de la nationalité du demandeur puisqu’il existe plusieurs régimes spécifiques régissant les étrangers en France, en plus du droit commun. L’ascendant étranger à charge d'un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d'obtenir…
Réforme du droit des étrangers en France
Les principales dispositions Le projet de loi sur le droit des étrangers en France adopté en première lecture le 23 juillet 2015 et profondément modifié par le Sénat (à majorité de droite), a été adopté en nouvelle lecture à l’assemblée…
Immigration : pourquoi la France n’est pas historiquement le pays d’accueil que l’on prétend
La première question qu’il faut se poser est la suivante : la France est-elle historiquement le pays d’accueil que l’on prétend ? Les partisans d’une immigration inconditionnelle l’affirment, or ce n’est pas vraiment le cas et cette volonté d’asseoir cette…
Regroupement familial, comparaison entre le régime général et celui des algériens
La procédure dite de regroupement familial et celle suivie par les étrangers vivant légalement en France et désirant faire venir leur famille (conjoint et enfants mineurs) Précisions préliminaires : on ne parle de regroupement familial que pour le conjoint (épouse…
Refoulement aux aéroports français malgré un visa valide : ce qu’il faut savoir avant le départ et une fois arrivé.
Pour se rendre dans un territoire des États faisant partie de l'espace Shenguen, les ressortissants des pays tiers ne bénéficiant pas de la dispense de visa d'entrée, doivent être munis de celui-ci, délivré par les autorités consulaires au pays d'origine…
Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première…