Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première lecture à l’assemblée nationale française.
Les sénateurs ont ainsi durci plusieurs points sensibles de ce projet de loi immigration.Les points touchés concernent notamment le délai d’intervention du Juge des libertés à l’issue de 5 jours de rétention administrative, de la réduction du délai de départ volontaire de l’allongement de la durée maximale interdiction de retour sur le territoire français ainsi que le durcissement des conditions du regroupement familial.
Les sénateurs ont ainsi durci plusieurs points sensibles de ce projet de loi immigration.Les points touchés concernent notamment le délai d’intervention du Juge des libertés à l’issue de 5 jours de rétention administrative, de la réduction du délai de départ volontaire de l’allongement de la durée maximale interdiction de retour sur le territoire français ainsi que le durcissement des conditions du regroupement familial.
Résumé d’une information Dalloz Actu (à Suivre)
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