Modèle de recours pour refus de la carte de résident
Ci-après un modèle de recours gracieux pouvant vous inspirer dans la rédaction de votre recours. Le seul intérêt de ce modèle est de vous permettre de vous inspirer des phrases employées et l'utilisation de certains concepts. Il n'est en aucun…
Naturalisation, les réponses possibles et les recours possibles
Une demande et plusieurs réponses possibles Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture, mais votre demande n’a pas aboutie. Vous avez la possibilité de contester la décision de la…
Vidéo. Aide à la constitution du dossier de naturalisation
C'est une vidéo fort inintéressante publiée par le Ministère de l'Intérieur expliquant par étape comment effectuer la demande de naturalisation. A voir et à partager !
Parent d’un enfant français, quel droit au séjour?
La réponse à cette question dépend de la nationalité du demandeur puisqu’il existe plusieurs régimes spécifiques régissant les étrangers en France, en plus du droit commun. L’ascendant étranger à charge d'un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d'obtenir…
Etudes sur le changement de statut (Ministère de l’immigration)
Le site du ministère de l'immigration a publié sur son site Internet ce 18 février 2016, une étude réalisé en janvier 2016 relative aux différentes procédures de changement de statut de séjour, sur la législation française et les pratiques préfectorales.…
Pourquoi les étrangers s’inquiètent sur leurs dossiers en cours?
Dans un précédent billet, nous avons émis quelques analyses sur les effets de la situation sécuritaire en cours ; la fermeture des frontières Schengen et la délivrance des visas d’entrée en France et en Europe. Depuis une semaine, plusieurs étrangers nous ont…
Refoulement aux aéroports français malgré un visa valide : ce qu’il faut savoir avant le départ et une fois arrivé.
Pour se rendre dans un territoire des États faisant partie de l'espace Shenguen, les ressortissants des pays tiers ne bénéficiant pas de la dispense de visa d'entrée, doivent être munis de celui-ci, délivré par les autorités consulaires au pays d'origine…
Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première…
Le passeport diplomatique, ce qu’il faut savoir
Des nombreux médias algériens ont rapporté, de sources officieuses, la fouille de plusieurs ministres algériens à l'aéroport d'Orly par le agents de la PAF. Ces informations n'ont été ni démenties, ni confirmées par les autorités concernées des deux pays. Ce…
Étudiants étrangers : refus de renouvellement
Une fois que la décision préfectorale portant refus de renouvellement du titre de séjour est prise, il n’y a plus de retour en arrière, dans le sens où beaucoup d’autres droits sont automatiquement éteints, on ne peut pas, par exemple,…