L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été modifié par trois avenants dont le dernier fut signé à Paris le 11 juillet 2001, en vigueur depuis le 01 janvier 2003 à ce jour.

Il s’agit de la convention régissant le statut des ressortissants algériens établis en France, d’une manière complète. L’administration et la justice se référent exclusivement à cet accord pour déterminer les droits au séjour des ressortissants de nationalité algérienne (hors procédure d’éloignement)

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