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Actualité

J’ai un titre de séjour « commerçant » ai-je le droit de travailler ailleurs?

Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant »,  sur la législation concernant l’exercice d'une activité salariée. En effet, il n’est pas évident de…
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Actualité

Europe. Le rétablissement des contrôles aux frontières Schengen et la délivrance des visas

La France avait annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières  Schengen bien avant les attentats du 13 novembre 2015, en raison de la rencontre internationale sur le climat (COP21) qui réunira plusieurs chefs d'États du monde entier. Mais cette annonce…
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Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu’il faut savoir.

La carte de séjour « retraité » a été instituée par la loi du 11 mai 1998 dans l’article du code des étrangers (Ceseda) ainsi que par l’article 7 ter de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Elle est destinée aux…
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