Dans un précédent billet, nous avons émis quelques analyses sur les effets de la situation sécuritaire en cours ; la fermeture des frontières Schengen et la délivrance des visas d’entrée en France et en Europe.

Depuis une semaine, plusieurs étrangers nous ont fait part de leurs inquiétudes quant aux possibles répercussions des attentats de Paris sur le traitement de leur dossier de demandes de régularisations, de changement de statut, de naturalisations…ets. Certains anticipent même leur refus et l’imputent à ces événements.

Y-aurait-il vraiment des incidences sur les dossiers en cours?  

 La réponse à cette question ne peut évidemment pas être juridique. On peut aisément imaginer qu’il n’y a aucun lien entre les événements graves et terrifiants qui ont secoué la France et le sujet en question. Les inquiétudes trouvent en revanche leur origine lorsque des politiques instrumentalisent injustement la question de l’immigration.

Nous avons posé cette question à Maître Jean Le Gloan (Avocat au Barreau de Paris et universitaire) qui pense « qu’il n’y a strictement aucune incidence sur les dossiers des étrangers » pour Maître Le Gloan « nous ne sommes pas sous le régime de Vichy pour voir désigner du doigt les étrangers qui n’ont rien avoir avec cette affaire».

Côté gouvernement, aucune mesure n’est annoncée, les dispositions législatives en vigueur sur la régularisation des étrangers ou sur l’accès à la nationalité française, restent les mêmes  les dossiers en cours devraient continuer à être traités de la même façon.

La part de subjectivité a toujours existé dans les préfectures, comme ailleurs.

Ceci-dit, certaines mesures en ont été annoncées suites à ces événements, en lien avec l’immigration d’une manière globale et sur la déchéance de la nationalité française :

Contrôle des flux migratoires renforcé

Des mesures en lien avec les contrôles renforcés de l’immigration ont été annoncées par le gouvernement, s’agissant des flux migratoires de réfugies notamment, mais ce droit n’a été aucunement remis en cause, pour le moment.

Sur le plan européen et comme l’annonçait Le Monde  « des responsables européens font le lien entre les attentats de Paris et les réfugiés » (Le monde) « Après les attentats, la Pologne refuse d’accueillir des immigrés ». (Europe 1) Euronews a également évoqué la division des 28 sur la question de l’immigration, après les attentats de Paris. (Voir vidéo).

 Contrôle d’identité

Il faut rappeler que la France est en état d’urgence. Une mesure restrictive de liberté, conférant aux autorités civiles des pouvoirs de police exceptionnels. Ainsi, les contrôles d’identité et les perquisitions peuvent se faire à tous moments et à tous lieux sans autorisation. Le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui seront contrôlés peut significativement augmenter, donc le nombre d’expulsions aussi.

Déchéance de la nationalité française

La déchéance de la nationalité française existe déjà dans le code civil français et elle est strictement  réglementée. Jusqu’à présent elle ne concerne que les binationaux naturalisés (qui ne sont pas nés français mais le sont devenus), et des situations qui ne créent pas d’apatrides (risque de se retrouver sans nationalité). François Hollande envisage d’étendre la possibilité de déchoir de sa nationalité une personne ayant la double nationalité, même si cette personne est née française.

 

 

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