Nouvelles précisions sur la péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans.
Dans un ancien article publié sur notre site, nous avons détaillé les règles de péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans. La disposition régissant cette situation est l’article 8 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, stipulant en…
Parent d’un enfant français, quel droit au séjour?
La réponse à cette question dépend de la nationalité du demandeur puisqu’il existe plusieurs régimes spécifiques régissant les étrangers en France, en plus du droit commun. L’ascendant étranger à charge d'un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d'obtenir…
Regroupement familial, comparaison entre le régime général et celui des algériens
La procédure dite de regroupement familial et celle suivie par les étrangers vivant légalement en France et désirant faire venir leur famille (conjoint et enfants mineurs) Précisions préliminaires : on ne parle de regroupement familial que pour le conjoint (épouse…
Refoulement aux aéroports français malgré un visa valide : ce qu’il faut savoir avant le départ et une fois arrivé.
Pour se rendre dans un territoire des États faisant partie de l'espace Shenguen, les ressortissants des pays tiers ne bénéficiant pas de la dispense de visa d'entrée, doivent être munis de celui-ci, délivré par les autorités consulaires au pays d'origine…
Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première…
Le passeport diplomatique, ce qu’il faut savoir
Des nombreux médias algériens ont rapporté, de sources officieuses, la fouille de plusieurs ministres algériens à l'aéroport d'Orly par le agents de la PAF. Ces informations n'ont été ni démenties, ni confirmées par les autorités concernées des deux pays. Ce…
Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire
Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire C’est une question récurrente que posent notamment les ressortissants de nationalité algérienne titulaires d’un certificat de résidence de 10 ans, établis momentanément…