Pour se rendre dans un territoire des États faisant partie de l’espace Shenguen, les ressortissants des pays tiers ne bénéficiant pas de la dispense de visa d’entrée, doivent  être munis de celui-ci, délivré par les autorités consulaires au pays d’origine du demandeur ou de celui de sa résidence.

Une fois le visa obtenu et selon la catégorie de celui-ci  (visite familiale ou touristique,  affaires études, installation familiale…etc), d’autres conditions s’appliquent lors de l’arrivée à l’aéroport.

En effet, les agents de la Police aux frontières (PAF) effectuent des contrôles sur le motif et les conditions du séjour, d’hébergement, et s’assurent que l’étranger n’est pas frappé d’une interdiction d’admission, en vérifiant notamment son inscription au SIS (système d’informations Schengen).

Plusieurs conditions son exigées pour pénétrer sur le sol français, il faut justifier d’un visa et d’un passeport en cours de validité, d’une assurance voyage pour les porteurs d’un visa touristique, d’un visa d’affaires ou de circulation par exemple, c’est-à-dire hors visa d’installation, puisque dans ce cas l’étranger sera couvert en fonction des raisons de son installation.

A la condition d’un visa valable et de l’assurance voyage, il  faudra justifier du motif et des conditions du séjour, ayant permis la délivrance du visa en question, cela peut être une attestation d’accueil ou une réservation d’hôtel (confirmée) pour les touristes, une invitation professionnelle pour les porteurs d’un visa d’affaires…etc).

Les agents de la PAF exigent également la production d’un justificatif de moyens d’existence pour la durée du séjour en France. Ce sont les ressources de l’étranger tout au long de sa présence en France  (billet de retour faisant foi), elles sont fixées à l’équivalent du salaire moyen (SMIC) applicable en France,  par jour en l’absence d’hébergement gratuit,  et à la moitié du SMIC journalier si l’étranger devra s’acquitter des frais d’hébergement.

Ce montant qui doit être d’environ 66 euros par jour,  est multiplié  par le nombre de jours à passer en France, pour trouver le montant à justifier pour couvrir toute la période. 

Il est important de signaler qu’il appartient à la personne faisant l’objet du contrôle de démontrer qu’elle dispose des conditions nécessaires elle même, les agents n’acceptent pas en général les garanties présentées par un membre de la famille vivant en France (Pas de substitution). 

Le régime juridique applicable est déterminé à la fois par le droit européen, s’agissant d’un visa Schengen permettant l’accès à tous les pays membres et des conditions propres aux pays de délivrance du visa ou de première entrée.

Plusieurs personnes sont refoulées des aéroports français chaque année lors de ces contrôles, qui deviennent  de plus en plus  stricte,  même s’agissant de cadres, avocats…etc.

Ce pouvoir exercé par les agents de la PAF n’est évidement pas sans limites, puisque il suffit de remplir les conditions d’entrée (que l’on a essayé de résumer d’une manière très générale ici) pour pouvoir entrer librement.

Dans le cas où l’étranger estime être victime d’une décision abusive, il peut exercer les voies de recours que lui offre la loi.

Le code de l’entrée des étrangers en France et du droit d’Asile (Article L213-2 hors le cas des demandeurs d’asile), prévoit un certain nombre de droits dont bénéficie l’étranger faisant l’objet d’un refus d’entrée.

Tout d’abord, cette décision doit être écrite et  motivée (on ne peut pas vous dire je refuse de vous laisser entrer et c’est tout), elle doit mentionner la possibilité pour l’étranger de faire appel à un avocat, à un membre de la famille ou au consulat de son pays, elle doit également mentionner que l’étranger a le droit de refuser son rapatriement avant l’expiration d’un délai d’un jour franc (le délai franc se compte comme suite : je suis arrivée le 8 octobre 2015, j’ai le droit de refuser de partir avant 09 octobre 2015 minuit). 
L’étranger dispose également de la possibilité de contester cette décision devant un tribunal administratif, en introduisant un recours en annulation et au même temps un recours en référé-liberté (le droit de circuler, d’aller et venir en toute liberté).

Le référé-liberté est le moyen de recours utilisé dans les cas d’une extrême urgence et lorsque il existe un doute sur la légalité du refus d’entrée.

Dans l’idéal, il serait conseillé qu’un membre de la famille fasse appel à un avocat qui puisse gérer cette situation d’urgence.



Moralité : Avant de débarquer dans un autre pays, il faut bien vérifier les conditions qu’impose celui-ci,. D’une manière générale, les consulats ayant délivré le visa mettent à la disposition des futures voyageurs toutes les informations nécessaire sur les conditions applicables aux frontières de leur pays. 

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