Peut-on avoir un commerce en France sans vouloir s’y installer ou dans l’objectif de demander plus tard un titre de séjour? Pour la première question la réponse est positive. Oui, seulement avec un passeport et un visa touristique, d’affaires ou de circulation, on peut ouvrir une société, acheter un commerce!

Il y a quelques temps, un récépissé de déclaration était nécessaire avant l’immatriculation de la société,  cette obligation a été supprimée par  loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, qui est venue assouplir ces formalités.

Une personne vivant en Algérie par exemple peut légalement créer une entrep rise, acheter un fonds de commerce en France (hors activités réglementées), sans devoir solliciter un titre de séjour commerçant et sans devoir y résider. Elle aura par conséquent la qualité de «commerçant non-résident».
Plusieurs personnes créant une entreprise en France pensent, à tort,  qu’elles sont obligées de déléguer sa gestion à une personne qui réside en France. L’étranger (vivant à l’étranger) peut donc aisément être lui-même le gérant de sa société.

Et le visa long séjour commerçant? 

Ce visa est destiné aux personnes voulant s’installer en France pour l’exercice d’une activité commerciale, artisanale industrielle ou libérale (profession non salariée). Il est nécessaire de l’avoir pour obtenir le titre de séjour temporaire, la préfecture vous rappellera souvent qu’il faut un visa D pour demander ce genre de titres!

C’est donc au consulat qu’il faut s’adresser pour obtenir un visa long séjour. Dans l’idéal, cette procédure devrait être faite après avoir crée ou acheté un commerce, afin d’être en mesure de fournir au consulat tous les justificatifs qui attestent de la viabilité économique de votre entreprise, c’est-à-dire de sa capacité à dégager un bénéfice et donner un un salaire à ses dirigeants (SMIC minimum).

Pour mieux préparer votre dossier, soit pour créer une entreprise en France dès maintenant, soit pour demander le visa long séjour et le titre de séjour « commerçant », ce guide est fait pour vous. Il comporte toutes les informations que vous recherchez pour la réalisation de vous projets en France.

 

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