Vous désirez vous rendre en France et vous sollicitez un visa d’entrée auprès du consulat de France de votre pays. Votre demande (ou celle d’un proche) est refusée et vous souhaitez contester ce refus. Nous pouvons ici vous apporter toutes les informations à connaitre pour faire face à cette situation.

Sachez que vous êtes face à une décision administrative prise par les autorités françaises, une décision pouvant faire l’objet des voies et modalités de contestation prévues par la loi.

Dans le cas d’une décision de refus de visa, il existe deux voies de recours possibles ; une voie administrative et une voie contentieuse. La première s’effectue contre la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France située à Nantes, la seconde devant le tribunal administratif de Nantes (seul tribunal compétent en la matière).

Il existe une autre possibilité facultative qui est celle d’introduire simultanément un recours gracieux auprès du consulat de France qui a pris ladite décision  pour lui apporter toutes les informations ou éléments nouveaux qui n’ont pas été communiqués.

Il faut retenir qu’avant de pouvoir saisir le tribunal administratif, l’introduction d’un recours administratif devant la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa d’Entrée en France (CRV) est  nécessaire. Une procédure préalable obligatoire qui conditionne la recevabilité du recours contentieux (C’est-à-dire que le tribunal administratif de Nantes vérifiera d’abord qu’un recours administratif a bien été effectué avant d’accepter l’examen de votre requête).

Notre avons réalisé  un document dans lequel sont traités plusieurs questions susceptibles de vous permettre de contester tout seul le refus de visa auprès des instances compétentes (Commission de recours et tribunal administratif se trouvant à Nantes)

Comment contester cette décision ? Auprès de quelles instances ? Dans quels délais ? Comment rédiger un recours ? Quelles idées principales mentionner ?

Tous ce qu’il faut savoir sur le refus de visa

Facebook Comments