Refoulement aux aéroports français malgré un visa valide : ce qu’il faut savoir avant le départ et une fois arrivé.
Pour se rendre dans un territoire des États faisant partie de l'espace Shenguen, les ressortissants des pays tiers ne bénéficiant pas de la dispense de visa d'entrée, doivent être munis de celui-ci, délivré par les autorités consulaires au pays d'origine…
Sarkozy veut dénoncer les accords d’Évian
Dans une information rapportée par le , Nikolas Sarkozy aurait tenu des propos musclés lors d'un dîner organisé par un think thank libéral "le club Choiseul 100" qui dresse chaque année un classement des jeunes responsables économiques français de moins…
Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu’il faut savoir.
La carte de séjour « retraité » a été instituée par la loi du 11 mai 1998 dans l’article du code des étrangers (Ceseda) ainsi que par l’article 7 ter de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Elle est destinée aux…
Pas de cartes pluriannuelles pour les algériens!
Le projet de loi adopté en première lecture par l’assemblée nationale française vient avec quelques nouveautés : Carte de séjour pluriannuelle, Passeport Talent, possibilité pour les détenteurs de titres de séjour "retraité" de solliciter un titre de séjour permanent, plus de…
La Chine puis l’Algérie au palmarès du nombre de Visas d’entrée en France
Les ressortissants chinois sont les plus nombreux à obtenir le fameux sésame permettant l’entrée en France et dans l'espace Schengen avec 560 783 Visas, contre 355 561 délivrés en 2013. En 2013 c'est la Russie qui s'est placée en haut…
Les cas de retrait du certificat de résidence algérien de dix ans.
Comme nous l’avons indiqué à maintes reprises, la situation juridique des ressortissants algériens établis en France et des membres de leur famille ne relève pas du droit commun des étrangers (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du…
Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire
Le certificat de résidence algérien de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire C’est une question récurrente que posent notamment les ressortissants de nationalité algérienne titulaires d’un certificat de résidence de 10 ans, établis momentanément…
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (Document-pdf)
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été modifié par trois avenants dont le dernier fut signé à Paris le 11 juillet 2001, en vigueur depuis le 01 janvier 2003 à ce jour. Il s'agit de la convention régissant le…
Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens
Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les étudiants de nationalité algérienne. L’argument juridique mis en avant est qu’un visa long séjour portant la mention du certificat…
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c’est pourquoi ils se tournent tous, comme « unique » issue pour s’installer légalement sur le territoire français, vers le statut de commerçant.…