France : L’assemblée Nationale vote la déchéance de nationalité
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire dans la constitution le principe de la déchéance de nationalité a été adopté à l'assemblé nationale d'une courte majorité. Il s'agit d'une disposition visant à déchoir de la nationalité française les personnes impliquées…
Réforme du droit des étrangers en France
Les principales dispositions Le projet de loi sur le droit des étrangers en France adopté en première lecture le 23 juillet 2015 et profondément modifié par le Sénat (à majorité de droite), a été adopté en nouvelle lecture à l’assemblée…
Nationalité française : bonne nouvelle pour les vieux immigrés !
L’accès à la nationalité française est un peu facilité par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et le projet de loi en cours portant réforme du droit des étrangers en France. Concernant…
Vidéo. Valls refuse l’amalgame entre terrorisme et naturalisation
Un député Les Républicains reproche à Manuel Valls sa politique en matière de naturalisation, en arguant maladroitement que la nationalité française donnerait la liberté de circulation et de séjour, comme si la carte de séjour ne le permettait pas. Refusant…
Pourquoi les étrangers s’inquiètent sur leurs dossiers en cours?
Dans un précédent billet, nous avons émis quelques analyses sur les effets de la situation sécuritaire en cours ; la fermeture des frontières Schengen et la délivrance des visas d’entrée en France et en Europe. Depuis une semaine, plusieurs étrangers nous ont…
Procédure de demande de Certificat de Nationalité Française
Pour répondre à plusieurs questions relatives à la procédure à suivre pour solliciter le certificat de nationalité française, certains éléments sont à expliquer dans cet article, à titre d'information. En effet, la démarche à suivre dépend de la situation de…
Naturalisation par décret, qu’en est-il des enfants mineurs ?
La transmission de la nationalité française aux enfants repose sur certaines conditions et diffère selon le mode d’acquisition. C’est ainsi que quelques soit le lieu de naissance de l’enfant (en France ou à l’étranger), lorsque au moins un des parents…
Nationalité française. Quel droit pour les enfants d’anciens combattants?
Aussi bien lors de la première guerre mondiale (1914-1918) que lors de la seconde (1939-1945), des ressortissants des anciennes colonies françaises avaient participé à ces deux guerres en tant que combattants aux côtés de l'armée française. S'agissant de l'Algérie alors…
Je suis né avant 1962, puis-je redevenir français?
Il s'agit de l'une des questions les plus posées par les ressortissants de nationalité algérienne en quête d'informations sur le sujet. Une question qui aurait surement été utile si elle avait été posée avant le 22 mars 1967. En effet,…
Un marocain déchu de la nationalité française expulsé vers le Maroc.
C'est un communiqué du Ministère de l'Intérieur français qui fait par de l'expulsion d'un ressortissant marocain, déchu de la nationalité française en 2014, naturalisation qu'il avait acquise en 2002. En effet, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été condamné en mars 2013…