Il s’agit de l’une des questions les plus posées par les ressortissants de nationalité algérienne en quête d’informations sur le sujet. Une question  qui aurait surement été utile si elle avait été posée avant le 22 mars 1967.

En effet, il est trop tard de réclamer la nationalité par la seule naissance sous un territoire anciennement  occupé par la France, dans le cadre de la procédure  d’acquisition  de a nationalité française par déclaration, car à  l’indépendance de l’Algérie, la France avait fixé la date indiquée comme date ultime pour faire une déclaration récognitive (Par une ordonnance du 21 juillet 1962), c’est-à-dire pour manifester sa volonté de rester français, pour plus d’explications : (Lire ici Nationalité française. Quel droit pour les enfants d’anciens combattants?)

A partir donc du 22 mars 1967, seule la procédure de demande de réintégration dans la nationalité française par décret reste possible, il s’agit d’une procédure quasiment identique à la procédure de naturalisation par décret, ouverte à tous les étrangers résidant en France en situation régulière depuis 5 ans, deux ans, ou sans durée de stage, selon les cas. En revanche, s’agissant de la réintégration par décret, aucune durée de stage (durée de résidence en situation régulière n’est demandée avant de faire sa demande), sauf qu’il faut disposer d’un certificat de résidence en cours de validité, au jour de la demande.

Le autres conditions demeurent exigées, au même titre que la demande de naturalisation par décret,  à savoir :

  • les conditions de ressources;
  • la maitrise de la langue française (à prouv

    er par un test de langue pour les mois de 60 ans);

  • condition d’assimilation à la communauté française (intégration et respect des loi et des valeurs de la république française);
  • la régularité du séjour en France.

La condition de l’établissement de la famille du demandeur en France (Conjoint et enfant mineurs) constitue un motif récurent de refus pour les demandeurs n’ayant pas effectué la procédure de regroupement familial, les préfectures invoquent souvent l’absence d’attache familiale en France pour refuser cette demande.

Cette procédure s’adresse donc plutôt aux algériens nés avant 1962, ayant une résidence régulière en France.

Facebook Comments