François Hollande renonce à la déchéance de nationalité et au Congrès
La révision constitutionnelle comporte deux volets principaux : la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Après l’Assemblée, le Sénat a voté une version différente de l’article portant sur la déchéance de nationalité, rendant dès lors impossible son…
Quelles universités françaises accueillent le plus d’étudiants étrangers ?
INFOGRAPHIE. Si le nombre d'étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises stagne, les flux varient fortement d'une université à une autre et d'un cycle à l'autre. Les universités françaises sont-elles de plus en plus attractives pour les étudiants étrangers ?…
Parent d’un enfant français, quel droit au séjour?
La réponse à cette question dépend de la nationalité du demandeur puisqu’il existe plusieurs régimes spécifiques régissant les étrangers en France, en plus du droit commun. L’ascendant étranger à charge d'un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d'obtenir…
Etudes sur le changement de statut (Ministère de l’immigration)
Le site du ministère de l'immigration a publié sur son site Internet ce 18 février 2016, une étude réalisé en janvier 2016 relative aux différentes procédures de changement de statut de séjour, sur la législation française et les pratiques préfectorales.…
Regroupement familial : bonne nouvelle pour les titulaires de l’AAH (de nationalité algérienne)
Le regroupement familial est la procédure par laquelle un étranger peut faire venir sa famille en France (Conjoint et enfants). C'est un droit soumis à certaines conditions dont celles du logement et des ressources. Les étrangers (hors algériens) titulaires de…
Le Parlement vote une loi controversée sur l’immigration
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des étrangers résidant légalement en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale. L'Assemblée nationale,…
France : L’assemblée Nationale vote la déchéance de nationalité
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire dans la constitution le principe de la déchéance de nationalité a été adopté à l'assemblé nationale d'une courte majorité. Il s'agit d'une disposition visant à déchoir de la nationalité française les personnes impliquées…
Réforme du droit des étrangers en France
Les principales dispositions Le projet de loi sur le droit des étrangers en France adopté en première lecture le 23 juillet 2015 et profondément modifié par le Sénat (à majorité de droite), a été adopté en nouvelle lecture à l’assemblée…
Nationalité française : bonne nouvelle pour les vieux immigrés !
L’accès à la nationalité française est un peu facilité par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et le projet de loi en cours portant réforme du droit des étrangers en France. Concernant…
Vies et mort de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : 70 ans d’histoire du statut des étrangers en France
Journée d'études Lundi 30 novembre 2015 (9h45 – 16h00) Université Paris Ouest Nanterre RER Nanterre Université Bâtiment F, faculté de droit salle de conférence F 352 - entrée libre Le 4 novembre 1945 paraissait au Journal officiel de la République française l'ordonnance…