Demander la nationalité française par décret
Les ressortissants étrangers peuvent sous certaines conditions obtenir à la nationalité française. Les critères d’accès à la naturalisation (Par décret) sont les mêmes sur tout le territoire français, ces critères sont définis dans le Code civil français. En revanche, la…
Refus de visa d’études. Quels cas, que faire?
Par Ce dossier spécial est consacré aux étudiants étrangers ayant reçu un refus de visa d'études. L'objectif étant de faire le tour de la question, en expliquant les cas dans lesquels ce visa peut être refusé, mais aussi tous ce…
Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ?
Beaucoup de personnes se posent cette question : Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France donne droit à l'obtention d'un titre de séjour ? ou à l'obtention d'un visa d'entrée en France? C'est une question intéressante à présenter dans…
Régularisation, l’importance de garder les preuves de présence en France
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de régularisation auprès de la préfecture, les preuves de présence en France (ancienneté de présence) sont réclamées quasiment dans la majorité des cas. En effet, l'étranger doit le plus souvent justifier du…
Nouvelles précisions sur la péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans.
Dans un ancien article publié sur notre site, nous avons détaillé les règles de péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans. La disposition régissant cette situation est l’article 8 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, stipulant en…
Modèle de recours pour refus de la carte de résident
Ci-après un modèle de recours gracieux pouvant vous inspirer dans la rédaction de votre recours. Le seul intérêt de ce modèle est de vous permettre de vous inspirer des phrases employées et l'utilisation de certains concepts. Il n'est en aucun…
Algériens nés avant 1963 en France, vraiment du nouveau?
Une instruction du ministère français de l'intérieur publiée le 25 octobre 2016 (Voir à la fin de l'article), récemment relayée dans la presse ouvre à nouveau la question des algériens nés en France avant 1963 et privés de la nationalité…
Lettre de motivation : demande de Carte de résident de 10 ans
Nous avons conçu un modèle de demande que vous pouvez remplir en fonction de votre situation personnelle. Nous vous proposons également dans le même document, des modèles adaptés aux "salariés, commerçants, vie privée et familiale, conjoints de français…). Avant cela,…
La France a moins la cote avec les étudiants étrangers
Est-ce la conséquence de la circulaire Guéant, alors ministre de l’Intérieur, en 2011, défavorable aux étudiants étrangers ou l’absence de stratégie globale, en dépit des atouts de l’université française? Entre 2009 et 2014, le nombre d’étudiants accueillis par la France…
Vidéo, qu’est ce que la laïcité? (Utile pour l’entretien d’assimilation)
A l'occasion d'une demande de naturalisation, le demandeur est soumis à un entretien d'assimilation dans lequel plusieurs questions lui seront posées. Parmi ces questions, la laïcité occupe une place très importante. Cette vidéo vous permettra de comprendre ce être un…