La carte de séjour pluriannuelle entre en vigueur le 1 novembre 2016
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, "le ministre de l’intérieur a présenté un décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour des étrangers…
L’accès à la nationalité française par naturalisation : déroulement et voie de recours
Le déroulement de la procédure de naturalisation et les recours en cas de refus Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture (Sans ou avec RDV, entretien le jour même…
Arrêt du regroupement familial, tous les étrangers célibataires et sans enfants?
Tous les candidats à la primaire de droite s'accordent à dire que le plus grand mal de l'immigration viendrait du regroupement familial. Lorsqu'on sait que seules 12 000 personnes arrivent chaque année en France par le biais de cette procédure,…
Quelle est la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir demander la nationalité française?
La durée de séjour en situation régulière en France avant de pouvoir solliciter la nationalité française dite "la durée de stage" diffère d'une situation à une autre. Puisque Sarkozy en a fait part de ses intentions de modifier le droit…
Appel pour la régularisation de tous les étudiants étrangers sans titre de séjour
Abdoulaye, étudiant guinéen inscrit en seconde année d’administration économique et sociale à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne, est menacé d’expulsion. Militant au sein de l’opposition politique au pouvoir en place, il a fui son pays à la suite de menaces de…
La carte de séjour « visiteur », ce qu’il faut savoir
Le titre de séjour « Visiteur » Le titre de séjour temporaire mention « visiteur » est un titre assez spécifique. Il a des particularités très importantes. Peu délivré, il n’est pas très connu du grand public. C’est pourquoi nous avons voulu rédiger cet article…
Le visa long séjour pour le visa « études -concours » – Migration Consulting
Pour venir étudier en France, il faut suivre une procédure particulière par le biais de campus France de votre Pays d’origine, si cet organisme est y implanté. Les principales conditions pour effectuer cette procédures sont notamment : Avoir un projet…
L’APS est une chance pour les étudiants étrangers
L’Autorisation Provisoire de Séjour ou l’APS est délivrée aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de Master ou d’un diplôme figurant sur une liste fixée par décret. Cette autorisation a été créée pour la première fois par la loi du 24 juillet 2006,…
Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur?
C'est une question peu claire que posent beaucoup d'étudiants étrangers. Le régime d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée d'entreprise en matière sociale et fiscale. L'auto-entreprise est donc une entreprise comme les autres : une activité professionnelle non salariée. Son exercice par les étrangers est…
L’accès au titre de séjour « salarié » et la prise en compte du chômage
Qu’est ce que l’opposabilité de la situation de l’emploi? Par opposabilité de la situation de l’emploi, il faut entendre la possibilité pour l’administration de refuser une demande d’autorisation de travail sollicitée au profit de certaines catégories d’étrangers, lorsqu'elle estime que…