Les étudiants venant en France poursuivre ou entamer leur études universitaires sont munis dès leur arrivée ou selon le cas, depuis le consulat, d’un d’un titre de séjour étudiant ou d’un visa valant titre de séjour d’un an (VILS/TS), à l’issue duquel une carte pluriannuelle est délivrée en fonction du cursus de l’étudiant (depuis la loi du 07 mars 2016). Les ressortissants algériens continuent de recevoir des certificat de résidence temporaire d’un an, n’étant pas concernés par la carte de séjour pluriannuelle.

Ce titre est temporaire, il doit donc être renouvelé à l’arrivée de son terme. Beaucoup d’étudiants étrangers se voient refuser le renouvellement de leur titre de séjour pour des motifs divers et variés.

En effet, pour maintenir le droit à ce titre il convient de maintenir le motif l’ayant justifié : les études. La préfecture veille au sérieux et à l’application de l’étranger dans ses études avec une logique simple : vous ne pouvez détenir ou prolonger ce titre que si vous suivez sérieusement vos études.  Il existe plusieurs motifs de refus, en voici une liste, bien entendu, non exhaustive des cas rencontrés :

  • Absence aux TD et aux examens (défaillance)
  • Des échecs consécutifs (à partir de 3 selon la circulaire du 7 octobre 2008).
  • Changement d’orientation sans lien entre la nouvelle formation et la formation initiale (Passage de l’informatique à l’histoire par exemple, c’est considérer comme une façon de prolonger son séjour en France pour d’autres objectifs)
  • Inscription dans un niveau inférieur (De M2 à M1 de M1 à L3 par exemple)
  • Dépassement des heures de travail autorisées (60% de la durée annuelle de travail et 50% pour les étudiants algériens)
  • Non détention d’une autorisation de travail pour les étudiants algériens)
  • Absence de ressources ou de prise en charge 615/mois (pendant l’année universitaire), déduction faite de l’hébergement si vous êtes hébergé gratuitement)
  • Absence de justificatifs de domicile
  • Absence d’inscription
  • Inscription dans une filière autre quelle pour laquelle le visa est délivré

Ces conditions s’applique également et de la même façon aux titulaires de la carte pluriannuelle. Cette dernière peut être retiré à tout moment si des conditions de son obtention ne sont pas remplies.  

Il est impératif de lire les circulaires insérées dans cet article. Elles vous permettent de comprendre la logique des préfectures dans l’examen de votre dossier.

Il est utile de rappeler que les moyens d’existence en France (les ressources de 615€/mois pendant l’année universitaire) constituent une condition pour la délivrance et le renouvellement du titre de séjour étudiant, il n’est donc pas logique et possible de justifier votre défaillance en argumentant que vous étiez obligé de travailler! On n’utilise donc pas une condition comme un argument.

Les maîtres mot sont : Sérieux dans les études, Assiduité, Présence aux examens, en cas de maladie ou d’événement familial exceptionnel, il est plus qu’important de garder tous les justificatifs afin d’éviter un refus de renouvellement avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF). 


Circulaire du  7  octobre 2008  intd0200073c (2)

Circulaire du 26 mars 2002 03_IMII0800042C (2) (Points 2.2.1 à 2.2.2-3 abrogés par la circulaire du 7 octobre 2008).

 

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