Les ressortissants étrangers peuvent sous certaines conditions prétendre à la nationalité française. Les critères d’accès à la naturalisation (Par décret) sont les mêmes sur tout le territoire français, ces critères sont définis dans le code civil français. En revanche, la procédure à suivre pour demander la nationalité française est sensiblement variée d’une préfecture à l’autre. La procédure suivie par exemple à la préfecture de police de Paris (par courrier) est différente de celle de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ou celle du Val de Marne (par rendez-vous pris sur Internet)

Nous pouvons vous assister tout au long de votre démarche de demande de naturalisation. Notre prestation se déroulera en trois étapes principales.

  • Prises de notes et information sur les règles juridiques régissant la naturalisation.

Un consultant de notre Cabinet vous fournira toutes les informations nécessaires sur les dispositions légales régissant l’accès à la nationalité française, notamment : Conditions de recevabilité (durée de présence en France, régularité du séjour, cas de dispense de stage, nécessité d’un test de connaissance de la langue française…etc.). La suie qui pourrait être réservée à votre doser (les différentes situations : Irrecevabilité, refus, ajournement, avis favorable)
Information sur le recours possible en cas de refus ou les démarches à suivre en cas d’avis favorable)

  •  Constitution de votre dossier

Une fois toutes les informations prises, nous remplirons les formulaires de demandes de naturalisation que vous signerez à la page 4 et préparons toutes les pièces nécessaires au dossier, en fonction de la liste des pièces à fournir exigée par chaque préfecture.
Il conviendrait de suivre la procédure imposée par chaque préfecture (par rendez-vous ou par courrier)

  • Préparation à l’entretien d’assimilation

Tous les demandeurs de la nationalité française sont soumis à un entretien d’assimilation organisé par la préfecture du lieu de la demande.
Il s’agit d’une étape cruciale pendant laquelle sera apprécié le degré d’assimilation du demandeur à la société française, sa maitrise de la langue ainsi que ses connaissances des grandes dates de l’histoire de la France, sa devise et ses valeurs républicaines.

Dans cette étape, nous essayerons d’aborder les grands axes autour de cette question avec un langage simple (éventuellement avec une traduction de certains termes et concepts vers d’autres langues). L’objectif étant que vous soyez prêt à répondre à toutes les questions de votre interlocuteur avec assurance.

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