Demander la nationalité française par décret
Les ressortissants étrangers peuvent sous certaines conditions obtenir à la nationalité française. Les critères d’accès à la naturalisation (Par décret) sont les mêmes sur tout le territoire français, ces critères sont définis dans le Code civil français. En revanche, la…
Quelle est la durée de séjour nécessaire avant de pouvoir demander la nationalité française?
La durée de séjour en situation régulière en France avant de pouvoir solliciter la nationalité française dite "la durée de stage" diffère d'une situation à une autre. Puisque Sarkozy en a fait part de ses intentions de modifier le droit…
Nationalité française pour les parents, frères ou sœurs d’un français : Sortie du décret d’application
Le décret d’application concernant l’accès à la nationalité française des parents d’un enfant français ainsi que des frères et sœurs d’un français est publié le 29 juin 2016. C’est une bonne nouvelle pour deux catégories d’étrangers souhaitant devenir français. En…
un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963
Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l'Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne…
Naturalisation, les réponses possibles et les recours possibles
Une demande et plusieurs réponses possibles Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture, mais votre demande n’a pas aboutie. Vous avez la possibilité de contester la décision de la…
J’ai accompli avec succès deux années d’études supérieures, ai-je le droit à la nationalité française ?
Plusieurs prétendants à la nationalité française se posent la question de savoir s’ils ont le droit à la nationalité française, après avoir réussi deux années d’études universitaires en France. Il me semble utile d’apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Il…
Vidéo. Aide à la constitution du dossier de naturalisation
C'est une vidéo fort inintéressante publiée par le Ministère de l'Intérieur expliquant par étape comment effectuer la demande de naturalisation. A voir et à partager !
Parent d’un enfant français, quel droit au séjour?
La réponse à cette question dépend de la nationalité du demandeur puisqu’il existe plusieurs régimes spécifiques régissant les étrangers en France, en plus du droit commun. L’ascendant étranger à charge d'un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d'obtenir…
Etudes sur le changement de statut (Ministère de l’immigration)
Le site du ministère de l'immigration a publié sur son site Internet ce 18 février 2016, une étude réalisé en janvier 2016 relative aux différentes procédures de changement de statut de séjour, sur la législation française et les pratiques préfectorales.…
Vidéo. Valls refuse l’amalgame entre terrorisme et naturalisation
Un député Les Républicains reproche à Manuel Valls sa politique en matière de naturalisation, en arguant maladroitement que la nationalité française donnerait la liberté de circulation et de séjour, comme si la carte de séjour ne le permettait pas. Refusant…