un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963
Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l'Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne…