J’ai un titre de séjour « commerçant » ai-je le droit de travailler ailleurs?
Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d'une activité salariée. En effet, il n’est pas évident de…
Etudes sur le changement de statut (Ministère de l’immigration)
Le site du ministère de l'immigration a publié sur son site Internet ce 18 février 2016, une étude réalisé en janvier 2016 relative aux différentes procédures de changement de statut de séjour, sur la législation française et les pratiques préfectorales.…
Regroupement familial : bonne nouvelle pour les titulaires de l’AAH (de nationalité algérienne)
Le regroupement familial est la procédure par laquelle un étranger peut faire venir sa famille en France (Conjoint et enfants). C'est un droit soumis à certaines conditions dont celles du logement et des ressources. Les étrangers (hors algériens) titulaires de…
Le Parlement vote une loi controversée sur l’immigration
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des étrangers résidant légalement en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale. L'Assemblée nationale,…
France : L’assemblée Nationale vote la déchéance de nationalité
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire dans la constitution le principe de la déchéance de nationalité a été adopté à l'assemblé nationale d'une courte majorité. Il s'agit d'une disposition visant à déchoir de la nationalité française les personnes impliquées…
Réforme du droit des étrangers en France
Les principales dispositions Le projet de loi sur le droit des étrangers en France adopté en première lecture le 23 juillet 2015 et profondément modifié par le Sénat (à majorité de droite), a été adopté en nouvelle lecture à l’assemblée…
Nationalité française : bonne nouvelle pour les vieux immigrés !
L’accès à la nationalité française est un peu facilité par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et le projet de loi en cours portant réforme du droit des étrangers en France. Concernant…
Vies et mort de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : 70 ans d’histoire du statut des étrangers en France
Journée d'études Lundi 30 novembre 2015 (9h45 – 16h00) Université Paris Ouest Nanterre RER Nanterre Université Bâtiment F, faculté de droit salle de conférence F 352 - entrée libre Le 4 novembre 1945 paraissait au Journal officiel de la République française l'ordonnance…
Immigration : pourquoi la France n’est pas historiquement le pays d’accueil que l’on prétend
La première question qu’il faut se poser est la suivante : la France est-elle historiquement le pays d’accueil que l’on prétend ? Les partisans d’une immigration inconditionnelle l’affirment, or ce n’est pas vraiment le cas et cette volonté d’asseoir cette…
Pourquoi les étrangers s’inquiètent sur leurs dossiers en cours?
Dans un précédent billet, nous avons émis quelques analyses sur les effets de la situation sécuritaire en cours ; la fermeture des frontières Schengen et la délivrance des visas d’entrée en France et en Europe. Depuis une semaine, plusieurs étrangers nous ont…