Régularisation, l’importance de garder les preuves de présence en France
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de régularisation auprès de la préfecture, les preuves de présence en France (ancienneté de présence) sont réclamées quasiment dans la majorité des cas. En effet, l'étranger doit le plus souvent justifier du…
Modèle de recours pour refus de la carte de résident
Ci-après un modèle de recours gracieux pouvant vous inspirer dans la rédaction de votre recours. Le seul intérêt de ce modèle est de vous permettre de vous inspirer des phrases employées et l'utilisation de certains concepts. Il n'est en aucun…
Ai-je le droit d’avoir un commerce en France avec un visa court séjour
Peut-on avoir un commerce en France sans vouloir s'y installer ou dans l'objectif de demander plus tard un titre de séjour? Pour la première question la réponse est positive. Oui, seulement avec un passeport et un visa touristique, d'affaires ou de…
Lettre pour demander la carte de 10 ans
Solliciter un titre de résident de 10 ans! L’accès à la carte de résident de 10 ans Tout ressortissant étranger admis à résider en France sous couvert d’un titre de séjour temporaire peut accéder, sous certaines conditions, à un titre…
J’ai un titre de séjour « commerçant » ai-je le droit de travailler ailleurs?
Il est impératif d’informer les personnes étrangères résidant en France sous couvert d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien « commerçant », sur la législation concernant l’exercice d'une activité salariée. En effet, il n’est pas évident de…
Pourquoi les étrangers s’inquiètent sur leurs dossiers en cours?
Dans un précédent billet, nous avons émis quelques analyses sur les effets de la situation sécuritaire en cours ; la fermeture des frontières Schengen et la délivrance des visas d’entrée en France et en Europe. Depuis une semaine, plusieurs étrangers nous ont…
Europe. Le rétablissement des contrôles aux frontières Schengen et la délivrance des visas
La France avait annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières Schengen bien avant les attentats du 13 novembre 2015, en raison de la rencontre internationale sur le climat (COP21) qui réunira plusieurs chefs d'États du monde entier. Mais cette annonce…
Le passeport diplomatique, ce qu’il faut savoir
Des nombreux médias algériens ont rapporté, de sources officieuses, la fouille de plusieurs ministres algériens à l'aéroport d'Orly par le agents de la PAF. Ces informations n'ont été ni démenties, ni confirmées par les autorités concernées des deux pays. Ce…
Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu’il faut savoir.
La carte de séjour « retraité » a été instituée par la loi du 11 mai 1998 dans l’article du code des étrangers (Ceseda) ainsi que par l’article 7 ter de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Elle est destinée aux…
La Chine puis l’Algérie au palmarès du nombre de Visas d’entrée en France
Les ressortissants chinois sont les plus nombreux à obtenir le fameux sésame permettant l’entrée en France et dans l'espace Schengen avec 560 783 Visas, contre 355 561 délivrés en 2013. En 2013 c'est la Russie qui s'est placée en haut…