Sarkozy veut dénoncer les accords d’Évian
Dans une information rapportée par le , Nikolas Sarkozy aurait tenu des propos musclés lors d'un dîner organisé par un think thank libéral "le club Choiseul 100" qui dresse chaque année un classement des jeunes responsables économiques français de moins…
France : Le titre de séjour « étudiant »
Beaucoup d’étudiants étrangers arrivent en France en cette rentrée universitaire, pour poursuivre des études supérieures. Pour ces nouveaux arrivants le combat « administratif » ne fait que commencer. Une fois en France il faut prendre son courage à deux mains…
Naturalisation par décret, qu’en est-il des enfants mineurs ?
La transmission de la nationalité française aux enfants repose sur certaines conditions et diffère selon le mode d’acquisition. C’est ainsi que quelques soit le lieu de naissance de l’enfant (en France ou à l’étranger), lorsque au moins un des parents…
Nationalité française. Quel droit pour les enfants d’anciens combattants?
Aussi bien lors de la première guerre mondiale (1914-1918) que lors de la seconde (1939-1945), des ressortissants des anciennes colonies françaises avaient participé à ces deux guerres en tant que combattants aux côtés de l'armée française. S'agissant de l'Algérie alors…
Je suis né avant 1962, puis-je redevenir français?
Il s'agit de l'une des questions les plus posées par les ressortissants de nationalité algérienne en quête d'informations sur le sujet. Une question qui aurait surement été utile si elle avait été posée avant le 22 mars 1967. En effet,…
Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu’il faut savoir.
La carte de séjour « retraité » a été instituée par la loi du 11 mai 1998 dans l’article du code des étrangers (Ceseda) ainsi que par l’article 7 ter de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Elle est destinée aux…
Un marocain déchu de la nationalité française expulsé vers le Maroc.
C'est un communiqué du Ministère de l'Intérieur français qui fait par de l'expulsion d'un ressortissant marocain, déchu de la nationalité française en 2014, naturalisation qu'il avait acquise en 2002. En effet, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été condamné en mars 2013…
François Héran: « Vouloir réduire l’immigration est un déni de réalité »
SOURCE : # François Héran, ex-directeur de l'Ined, note que notre "modèle migratoire n'est pas celui de l''intrusion massive', mais de l''infusion durable'". Jean-Luc Bertini/Pasco and Co pour L'Express A la grande peur de l'immigration le démographe François Héran oppose…
Pas de cartes pluriannuelles pour les algériens!
Le projet de loi adopté en première lecture par l’assemblée nationale française vient avec quelques nouveautés : Carte de séjour pluriannuelle, Passeport Talent, possibilité pour les détenteurs de titres de séjour "retraité" de solliciter un titre de séjour permanent, plus de…
Le juge administratif et le droit des étrangers (dossier thématique du Conseil d’État)
Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2004-1248…