Nationalité française : bonne nouvelle pour les vieux immigrés !
L’accès à la nationalité française est un peu facilité par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et le projet de loi en cours portant réforme du droit des étrangers en France. Concernant…
Regroupement familial, comparaison entre le régime général et celui des algériens
La procédure dite de regroupement familial et celle suivie par les étrangers vivant légalement en France et désirant faire venir leur famille (conjoint et enfants mineurs) Précisions préliminaires : on ne parle de regroupement familial que pour le conjoint (épouse…
Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première…
Le passeport diplomatique, ce qu’il faut savoir
Des nombreux médias algériens ont rapporté, de sources officieuses, la fouille de plusieurs ministres algériens à l'aéroport d'Orly par le agents de la PAF. Ces informations n'ont été ni démenties, ni confirmées par les autorités concernées des deux pays. Ce…
Étudiants étrangers : refus de renouvellement
Une fois que la décision préfectorale portant refus de renouvellement du titre de séjour est prise, il n’y a plus de retour en arrière, dans le sens où beaucoup d’autres droits sont automatiquement éteints, on ne peut pas, par exemple,…
Refus de renouvellement du titre de séjour étudiant
Le moment le plus difficile dans la vie d’un étudiant étranger et sans doute celui où lui parvient une lettre recommandée portant la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour étudiant, assortie d’une obligation de quitter le…