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Le moment le plus difficile dans la vie d’un étudiant étranger et sans doute celui où lui parvient une lettre recommandée portant la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour étudiant, assortie d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Que faire dans ce cas ?

En effet, il s’agit d’un titre qu’on peut qualifier de « siège éjectable » si on peut se permettre cette expression. La raison en est simple, si l’étudiant échoue plusieurs fois, ne progresse pas dans ses études, n’est pas cohérent dans ses changements de cursus ou n’est pas assidu dans ses cours et examens, il peut facilement se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour et basculer dans l’irrégularité. De même pour l’étudiant qui réussit son parcours scolaire ou universitaire et n’anticipe pas un autre fondement de séjour, celui-ci également devrait être éjecté de son siège et basculer dans une situation irrégulière.

Dans la situation décrite ci-dessus, on peut considérer que l’étudiant porte une responsabilité directe ou indirecte des ces conséquences sur son droit au séjour. C’est-à-dire en dehors des cas où celui-ci faisait face pendant ses études à des problèmes de santé, ou à des événements familiaux douloureux l’ayant affecté dans sa vie quotidienne donc dans ses études. En tout état de cause, l’ensemble des preuves portant sur ces événements ou l’état de santé devrait être conservés et les justificatifs obtenus aux moments des faits pas au moment du refus.

Il arrive également, que la préfecture décide de refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant, en faisant une interprétation erronée de la situation réelle et personnelle de l’étudiant, ou bien en jugeant négativement un changement d’orientation qui ne serait pas cohérent, selon le regard subjectif de la préfecture. Plusieurs décisions sont annulées par les tribunaux.

Dans cette dernière situation, la préfecture est certes en droit de faire usage de son pouvoir d’appréciation et de son pouvoir discrétionnaire pour considérer la situation de l’étudiant, mais il convient dans beaucoup de cas s’interroger sur les compétences pédagogiques de l’agent préfectoral qui se met dans la place d’un spécialiste de l’orientation pour juger les cursus universitaires. Il s’agit d’un cas de refus courant, et disons-le, dans bien des cas, l’incohérence ne nécessite pas d’être un spécialiste pour la relever, c’est  le cas de l’étudiant qui passe de l’informatique à la philosophie et qui aura beaucoup de mal à justifier la cohérence de ces cursus, mais il existe des étudiants admis sur sélection, après examen de leur candidature par un jury d’admission dont la cohérence de ce choix va être considérée par la préfecture comme étant non complémentaire avec la formation initiale.

Maintenant que nous avons commencé par le fond du problème, quelques informations s’imposent sur la forme, c’est-à-dire la manière avec laquelle il conviendrait se conduire pour contester cette lourde décision.

Comme toute décision administrative, celle faisant objet de notre article doit respecter les conditions de fond et de forme sans lesquelles elle risquerait d’être entachée d’illégalité. En effet, cette décision doit indiquer les motifs de faits et de droits qui en constituent le fondement, elle doit faire un examen attentif et sérieux de la situation de l’étudiant et comporter les voies et les délais de recours. En l’absence de ces éléments, la décision risque d’être censurée par le tribunal administratif.

Il faut signaler ici qu’il s’agit d’une décision assez lourde et restrictive de liberté, dans la mesure où elle oblige son destinataire à quitter le territoire français dans un délai déterminé. C’est pourquoi le premier réflexe doit être de faire appel à un avocat compétent en la matière, également accessible par le biais de l’aide juridictionnelle (conditions de ressources). Il est aussi possible de faire appel à un juriste spécialiste en la matière pour obtenir toutes les informations nécessaires sur l’état du droit concernant les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour étudiant.

Pour revenir à la forme, il est possible de contester cette décision par la voie administrative et par la voie contentieuse. Par la voie administrative, il faut entendre le recours gracieux à adresser à l’autorité ayant pris la décision, c’est-à-dire la préfecture, ainsi que par le recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’intérieur, autorité supérieure de la préfecture.

Il convient d’indiquer ici que rien n’interdit de faire ces deux recours ainsi que le recours devant le tribunal simultanément. Pourquoi ne pas faire un recours hiérarchique ou gracieux alors que plusieurs étudiants obtiennent l’avis favorable du ministère ou celui de la préfecture qui décide de revenir sur sa décision ? Par contre, seul le recours devant le Tribunal administratif suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral jusqu’à la décision du juge administratif.

S’agissant de la voie contentieuse, deux possibilités existent : Introduire un recours en référé (urgence) si la condition de l’urgence et celle de l’existence d’un doute sur la légalité de la décision contestée sont remplies (le juge statute dans un délai compris entre 24h et 1 mois), ou bien introduire un recours classique en annulation, celui-ci se fait dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision et le juge statue dans un délai de 3 mois. La voie contentieuse nécessite un article tout entier afin d’apporter le maximum de détails possibles.

Bien entendu, il est rappelé que cet article ne constitue aucunement une consultation individuelle mais fait uniquement dans le seul but d’informer. D’ici là, que les étudiants concernés ici pensent à assister aux cours et examens pour remplir déjà la condition de l’assiduité, une condition à portée de mains.

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