Demander la nationalité française par décret
Les ressortissants étrangers peuvent sous certaines conditions obtenir à la nationalité française. Les critères d’accès à la naturalisation (Par décret) sont les mêmes sur tout le territoire français, ces critères sont définis dans le Code civil français. En revanche, la…
Vidéo, qu’est ce que la laïcité? (Utile pour l’entretien d’assimilation)
A l'occasion d'une demande de naturalisation, le demandeur est soumis à un entretien d'assimilation dans lequel plusieurs questions lui seront posées. Parmi ces questions, la laïcité occupe une place très importante. Cette vidéo vous permettra de comprendre ce être un…
L’accès à la nationalité française par naturalisation : déroulement et voie de recours
Le déroulement de la procédure de naturalisation et les recours en cas de refus Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture (Sans ou avec RDV, entretien le jour même…
Nationalité française pour les parents, frères ou sœurs d’un français : Sortie du décret d’application
Le décret d’application concernant l’accès à la nationalité française des parents d’un enfant français ainsi que des frères et sœurs d’un français est publié le 29 juin 2016. C’est une bonne nouvelle pour deux catégories d’étrangers souhaitant devenir français. En…
un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963
Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963 Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi intitulé « Société : égalité et citoyenneté » à l'Assemblée nationale française, un amendement particulier a été déposé par 95 députés. Il concerne…
Naturalisation, les réponses possibles et les recours possibles
Une demande et plusieurs réponses possibles Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture, mais votre demande n’a pas aboutie. Vous avez la possibilité de contester la décision de la…
J’ai accompli avec succès deux années d’études supérieures, ai-je le droit à la nationalité française ?
Plusieurs prétendants à la nationalité française se posent la question de savoir s’ils ont le droit à la nationalité française, après avoir réussi deux années d’études universitaires en France. Il me semble utile d’apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Il…
Vidéo. Aide à la constitution du dossier de naturalisation
C'est une vidéo fort inintéressante publiée par le Ministère de l'Intérieur expliquant par étape comment effectuer la demande de naturalisation. A voir et à partager !
François Hollande renonce à la déchéance de nationalité et au Congrès
La révision constitutionnelle comporte deux volets principaux : la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Après l’Assemblée, le Sénat a voté une version différente de l’article portant sur la déchéance de nationalité, rendant dès lors impossible son…
Le Parlement vote une loi controversée sur l’immigration
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des étrangers résidant légalement en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale. L'Assemblée nationale,…