Loi sur le droit des étrangers : accord impossible entre la gauche et la droite
Le projet de loi relatif au droit des étrangers qui a été adopté en première lecture à l'assemblée nationale le 23 juillet 2015, et se trouvant depuis l'automne au Sénat, ne fait pas l'unanimité au sein de la commission mixte…
Étrangers en France : durcissement du projet de loi par les sénateurs
Le projet de loi sur le droit des étrangers en examen en première lecture au sénat semble être gravement durcit par les sénateurs. En effet, plusieurs modifications ont été apportées à la loi adoptée le 23 juillet 2015 en première…
Sarkozy veut dénoncer les accords d’Évian
Dans une information rapportée par le , Nikolas Sarkozy aurait tenu des propos musclés lors d'un dîner organisé par un think thank libéral "le club Choiseul 100" qui dresse chaque année un classement des jeunes responsables économiques français de moins…
Le juge administratif et le droit des étrangers (dossier thématique du Conseil d’État)
Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dont la partie législative est issue de l’ordonnance n° 2004-1248…
La Chine puis l’Algérie au palmarès du nombre de Visas d’entrée en France
Les ressortissants chinois sont les plus nombreux à obtenir le fameux sésame permettant l’entrée en France et dans l'espace Schengen avec 560 783 Visas, contre 355 561 délivrés en 2013. En 2013 c'est la Russie qui s'est placée en haut…
Rapport de l’IGA sur l’accueil des étrangers en préfecture et en sous-préfectures
L'inspection général de l'administration dresse un bilan sur l'accueil des ressortissants étrangers dans les préfectures et les sous préfectures, avec une analyse comparative sur la situation en 2012 (dernier rapport sur le sujet) Télécharger ici : 14124-14073-01-accueil-étrangers 25fev2015
Calculer le nombre de jours restant-Visa Court séjour
Pour calculer le nombre de jours qui vous restent dans le cadre de votre visa court séjour (-90 jours), voici un outils des jours de voyage restant à accomplir sous couvert d'un visa de court séjour SchengenCliquez ici pour ouvrir…
Projet de loi sur l’immigration
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France INTRODUCTION Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil…
La régularisation par la circulaire Valls n’est plus un droit
L’invocabilité de la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 relative aux critères d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière est remise en cause par le conseil d’État dans sa décision du 04 février 2015. Lire la décision De…