Afin de faciliter l’accès à l’information en droit des étrangers, avec des termes, espérons-le, compréhensibles pour tout le monde, nous continuons à parler des principales préoccupations des étrangers en France en matière de séjour.

Le refus de séjour ou le refus de renouvellement du titre de séjour est un moment très difficile dans la vie de celui ou de celle qui le reçoit. Aussi, il convient de s’informer en amont afin d’éviter cette situation et de s’informer d’avantage si vous faites l’objet d’un refus de séjour. Vous êtes avertis de ne pas prendre cet article pour une consultation individuelle, ce n’est nullement l’intention. L’objectif unique est de vous montrer les grandes lignes de la question. Il faut reconnaître que le droit des étrangers est un droit complexe, le mieux à faire si vous rencontrez un problème de ce genre est de contacter un avocat travaillant sur la question (Rappelons que ce dernier n’est pas obligatoire en première instance devant le tribunal administratif mais obligatoire en appel).

Aussi bien dans le cas d’un refus de séjour ou d’un refus de renouvellement la procédure à suivre est presque la même avec une différence de délai s’il s’agit d’une obligation de quitter le territoire avec un délai de départ volontaire ou sans délai de départ volontaire. Il existe une autre procédure en cas de rétention administrative, celle-ci n’a rien avoir avec le droit au séjour. Le juge des libertés vérifiera que les droits de l’étrangers sont bien respectés lors de l’interpellation et au cours de la rétention. Il aura à décider de libérer l’étranger ou de le maintenir en rétention le temps de l’organisation de son départ.  Résumons les deux procédures :

Refus de délivrance d’une carte de séjour ou de son renouvellement, accompagné d’une OQTF dans un délai de 30 jours : 

  • L’étranger a 30 jours à compter de la réception de la décision pour la contester devant Tribunal Administratif (TA)
  • La décision est suspendue jusqu’au prononcé du jugement par le TA
  • Au delà de 30 jours l’étranger peut être placé dans un centre de rétention
  • Le juge devrait théoriquement statuer (juger) dans un délai de 3 mois mais en réalité ça change d’un TA à un autre.

Que faire concrètement ? 

  • Réunir toutes les pièces ayant un lien avec votre dossier
  • Voir un avocat ou une association avec votre décision et le dossier complet
  • Demander l’aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de la ville du TA
  • Discuter de la stratégie à suivre avec votre avocat (arguments…etc.).
  • Faire un recours gracieux (devant la même préfecture) dans un délai de 2 mois (si vous estimez surtout qu’il y a des éléments nouveaux)
  • Faire un recours hiérarchique (auprès du ministère de l’Intérieur).

L’obligation de quitter le territoire français sans délai est généralement remise à l’étranger lors d’un contrôle d’identité avec ou son placement au centre rétention administrative. Le délai de recours devant le TA est de 48 heures (non pas de 30 jours). Le juge devrait statuer dans un délai de 72 heures en cas de rétention administrative.

Le refus de séjour est une décision lourde et la procédure doit être prise avec beaucoup de sérieux. Il est très conseillé de se faire assister par un avocat dans certaines situations complexes, reprendre un recours type sur Internet peut être très dangereux pour votre défense. Chaque cas étant individuel, soyez vigilant.

Pour approfondir la question du refus de séjour étudiant :

Étudiants étrangers : refus de renouvellement

Refus de renouvellement du titre de séjour étudiant

Refus de renouvellement : Le référé suspension