Rapport de l’IGA sur l’accueil des étrangers en préfecture et en sous-préfectures
L'inspection général de l'administration dresse un bilan sur l'accueil des ressortissants étrangers dans les préfectures et les sous préfectures, avec une analyse comparative sur la situation en 2012 (dernier rapport sur le sujet) Télécharger ici : 14124-14073-01-accueil-étrangers 25fev2015
Guide du demandeur d’asile
25fev2015
La régularisation par la circulaire Valls n’est plus un droit
L’invocabilité de la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 relative aux critères d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière est remise en cause par le conseil d’État dans sa décision du 04 février 2015. Lire la décision De…
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c’est pourquoi ils se tournent tous, comme « unique » issue pour s’installer légalement sur le territoire français, vers le statut de commerçant.…