Refus de renouvellement : Le référé suspension
Il existe plusieurs façons, comme nous l’avons indiqué, de contester une décision administrative, dans notre étude, un arrêté préfectoral refusant le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. En plus des deux recours administratifs, du recours en annulation « classique » déposé auprès…
Étudiants étrangers : refus de renouvellement
Une fois que la décision préfectorale portant refus de renouvellement du titre de séjour est prise, il n’y a plus de retour en arrière, dans le sens où beaucoup d’autres droits sont automatiquement éteints, on ne peut pas, par exemple,…
Refus de renouvellement du titre de séjour étudiant
Le moment le plus difficile dans la vie d’un étudiant étranger et sans doute celui où lui parvient une lettre recommandée portant la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour étudiant, assortie d’une obligation de quitter le…
Ce qu’il faut savoir sur l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour)
L’Autorisation Provisoire de Séjour ou l’APS est délivrée aux étudiants étrangers titulaires d’un : diplôme de Master ou équivalent ou depuis la loi du 7 mars 2016, aux étudiants titulaires d'un diplôme de Mastère ou Mastère of Science (Certifié RNCP Niveau 1,…
Le titre de séjour étudiant : Délivrance et renouvellement
Beaucoup d’étudiants étrangers optent pour l’hexagone afin d’entamer ou de poursuivre des études universitaires. Les raisons en sont multiples, dont la qualité des diplômes délivrés par les universités françaises, l’abordabilité des frais d’inscription et des possibilités d’installation à la fin…
Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens
Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les étudiants de nationalité algérienne. L’argument juridique mis en avant est qu’un visa long séjour portant la mention du certificat…
La régularisation par la circulaire Valls n’est plus un droit
L’invocabilité de la circulaire ministérielle du 28 novembre 2012 relative aux critères d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière est remise en cause par le conseil d’État dans sa décision du 04 février 2015. Lire la décision De…
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c’est pourquoi ils se tournent tous, comme « unique » issue pour s’installer légalement sur le territoire français, vers le statut de commerçant.…
Conjoint de français, faut-il un visa long séjour pour le ressortissant algérien ?
Parmi les situations justifiant la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence, on peut mentionner le cas du ressortissant (e) algérien (ne), se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français et contractant mariage avec un(e) français ou une…