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Modèle de lettre de motivation de l’employeur dans la procédure de CDS

ImmigrerINFO — Wed, 17 Aug 2016 10:49:27 +0000

Juridiquement, c’est à l’employeur qu’il appartient de solliciter une demande d’autorisation de travail au profit de l’étranger qu’il souhaite recruter, notamment dans le cadre de la procédure de changement de statut. Cette lettre de motivation est d’une importance capitale, plusieurs décisions de refus mentionnent une incohérence dans la lettre de motivation de l’employeur et justifient le refus du CDS.

C’est un exemple d’un refus opposé par la Direccte à un employeur n’ayant pas précisé des spécificités du profil retenu.

La procédure de changement de statut doit être gérée de la façon la plus sérieuse possible par l’employeur et l’étudiant étranger afin de se donner toutes les chances possibles pour son aboutissement.

Ci- après une proposition d’une lettre de motivation pour vous y inspirer.

Service de la Main d’œuvre étrangère

Objet : Demande d’autorisation de travail

Motivations du recrutement de M/Mme…….au sein de notre entreprise en qualité de …………

Phrase d’accroche pour préciser l’objet de la demande

Mme ou M……………. procède actuellement aux démarches administratives auprès de vos services, en vue de son prochain recrutement par notre entreprise. Nous souhaiterions vous apporter les précisions nécessaires au traitement de notre demande d’autorisation de travail à son profit.

Présentation de l’entreprise, son secteur d’activité, sa date de création, son effectif et éventuellement son chiffre d’affaires.

Notre entreprise évolue dans le secteur de……….., elle est fondée en……………et compte actuellement ……….collaborateurs……(elle est présente dans plusieurs pays –si tel est le cas ».

Préciser éventuellement les raisons du recrutement

Suite à l’accroissement de notre activité ou selon les cas, à la création d’un nouveau poste de…………ou au développement d’une activité donnée…., nous avons lancé une offre d’emploi (dans le cas où la situation de l’emploi est opposable à l’employeur), pendant une période de………(minimum 3 semaines),

Préciser ici les principales missions du profil recherché, les recherches (infructueuses) effectuées afin de trouver un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi et souligner les difficultés rencontrées pour trouver le profil adapté. Toujours signaler avec des tirets – afin de mettre en valeur chaque point.

Suite à notre offre n°…………déposée auprès de………, nous avons recueilli (combien de candidats ?) candidatures.

Après un examen attentif de l’ensemble des profils, la candidature de M….nous est apparue la plus adaptée pour notre entreprise.

Rappeler ici tous les atouts du candidat, les spécificités de son profil, son parcours…..

En effet, ce dernier peut se prévaloir de plusieurs spécificités caractérisant son parcours et sa formation universitaire notamment……

Sa double compétence
Ses connaissances linguistiques
Les certifications qu’il possède……

En effet le poste à pourvoir dans notre entreprise correspond parfaitement aux fonctions pour lesquelles il est formé. Par ailleurs (si tel est le cas), le directeur pédagogique de sa formation atteste d’une parfaite cohérence entre les qualifications de son étudiant et du poste qu’il est appelé à occuper.

Si notre demande d’autorisation de travail recueillerait votre avis favorable, Mme ou M. ………………sera immédiatement engagé sous contrat à durée indéterminé, pour une rémunération de…………annuelle……en qualité de cadre……coefficient….position…………..

Nous restons bien naturellement à votre disposition pour tout autre renseignement que vous jugerez utile.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.

DIRECTION

Les informations contenues dans cet article ne sont probablement pas à jour. (Article d’archives).

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Bonne nouvelle. Jean-Marc Ayrault veut doubler le nombre d’étudiants étrangers en France

ImmigrerINFO — Thu, 21 Jul 2016 19:52:04 +0000

Le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international M. Jean-Marc Ayrault a réitéré la volonté de la France de renforcer son attractivité en matière de mobilité étudiante. Ce dernier qui s’est adressé aux représentants du réseau de coopération et d’action culturelle en clôture de la Journée du 18/7/2016 a annoncé un objectif qui plaira aux étudiants internationaux prévoyant poursuivre leurs études en France : Doubler leurs nombre d’ici 2020, il s’agit donc de doubler les chances d’avoir un visa d’études. Il est à rappeler que la France est la troisième destination mondiale des étudiants étrangers, ils sont plus de 270 000 à remplir les bancs des universités et écoles françaises.

Extrait de son discours :
« Le développement de l’offre française d’enseignement supérieur et de recherche à l’étranger et l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France doit également être poursuivi.
Notre pays est une terre d’accueil pour les jeunes en mobilité. Notre objectif, avec Campus France, est de doubler d’ici 2020 le nombre de jeunes étudiants en France. J’y suis profondément attaché, car c’est à la jeunesse de nos pays partenaires que nous souhaitons en priorité nous adresser et c’est avec elle que nous voulons bâtir un monde meilleur.
Les transformations qui sont à l’œuvre en France dans ce domaine et les nouvelles formes de présence de nos universités à l’étranger doivent nous permettre de mieux identifier les opportunités de partenariats et d’attirer les étudiants et chercheurs de vos pays de résidence sur nos campus.
Il faut également maintenir, une fois leur parcours en France achevé, le lien avec ces anciens étudiants. Il s’agit là d’un important vecteur d’influence. La plateforme France Alumni a été mise en place à cet effet. A vous de la décliner et de l’enrichir de contenus et de services. Je me réjouis de lancer France Alumni Etats-Unis en septembre prochain à New York.
L’action en faveur de l’attractivité de la France dans les domaines culturels et universitaires, mais également dans le domaine du tourisme, est inséparable de la diplomatie économique.
Dans le secteur de la santé, par exemple, qui a fait l’objet de l’un de vos ateliers aujourd’hui, nos objectifs doivent être à la fois de mettre en avant l’expertise académique et clinique française et de contribuer à l’éclosion de structures hospitalières modernes et bien équipées dans les pays en développement. »

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Migration estudiantine : Un projet individuel porté par la famille (étudiants algériens)

ImmigrerINFO — Sun, 19 Jun 2016 15:59:14 +0000

En moyenne, quelque 25 000 étudiants quittent chaque année le pays vers d’autres horizons. Ce phénomène a conduit les chercheurs du Cread à produire une enquête sur ses démarches et objectifs.

«Émigration estudiantine en Algérie : projet individuel et mobilisations familiales» est l’intitulé de l’étude menée par les professeurs Hocine Labdellaoui et Mohamed Saïb Musette. «Devenue aujourd’hui un segment principal de l’émigration algérienne, la migration estudiantine est une préoccupation nationale et suscite aussi bien l’intérêt des pouvoirs publics que des familles concernées.

Ces dernières tendent à devenir au cours des dernières années un acteur important de la dynamique migratoire», notent les chercheurs pour motiver le choix du sujet traité. L’étude, qui se base sur une série d’entretiens avec des parents de jeunes étudiants partis poursuivre leurs études à l’étranger, a pour finalité, comme l’expliquent les deux professeurs du Cread, d’affirmer le rôle des familles dans la migration estudiantine, la nature des rapports entre les acteurs en jeu et sur les objectifs recherchés par cet acte d’émigration.

« L’émigration estudiantine ne se limite pas à la réalisation d’un projet parental, mais elle permet une mobilité sociale importante dans la mesure où l’acquisition des diplômes à l’étranger ouvre la voie à des reconfigurations de positions de classe», notent les rédacteurs de l’étude, qui constatent que les données disponibles sur les origines sociales des étudiants algériens à l’étranger et plus particulièrement en France «confirment le développement d’une tendance au recrutement des étudiants dans les couches moyennes». Mais avant d’arriver à ce constat, les deux professeurs se sont d’abord intéressés à la démarche de l’émigration, qualifiant l’opération de projet de départ. «Nous avons noté que la construction du projet d’émigration estudiantine est le résultat d’une décision individuelle.

Ce sont les étudiants et non leurs parents qui prennent la décision de partir à l’étranger pour poursuivre leur cursus universitaire. Il résulte de ce constat deux remarques. La première pose que le projet d’émigration, même s’il ne ressort pas d’un besoin familial, constitue une stratégie individuelle validée par la famille», est-il constaté.

En second lieu, il est établi que les projets d’émigration estudiantine ne se limitent pas seulement à l’objectif universitaire. Souvent un but intermédiaire y est associé, celui de la découverte d’une autre société.

«A la différence des premiers âges de l’émigration algérienne, l’émigration estudiantine n’a pas, ou a moins, une fonction de reproduction sociale de la famille ou de la communauté. La mobilisation des familles est destinée à permettre la transformation d’une idée individuelle à un projet réalisable et à entretenir les possibilités de sa réalisation.

Leur rôle, qui n’est plus celui de l’exercice d’un contrôle, se transforme en soutien à l’autonomie des enfants», constatent les chercheurs, qui révèlent ainsi la volonté parentale de voir leur progéniture aller plus vers l’émancipation et l’ouverture d’esprit. Mais cela reste toutefois calibré par des garde-fous.

«Mais ce soutien à l’autonomie n’élimine pas pour autant l’autorité parentale qui s’exerce dans l’échantillon que nous avons enquêté par le jeu de la négociation sur les questions relatives à la faisabilité des projets, aux conditions de séjour et au choix de l’établissement de formation.

L’autorité parentale ne s’efface pas mais s’atténue ou change de lieu d’expression», développent les chercheurs. Après avoir passé en revue les différents phases historiques de l’émigration estudiantine d’avant et d’après indépendance, l’enquête s’est attelée à déterminer les différents facettes de cette démarche qualifiée par les auteurs de l’étude d’«action collective négociée» dans le sens où elle reste un projet individuel qui se construit en famille. « L’analyse de contenu des entretiens exploratoires que nous avons réalisés nous permet de distinguer deux formes de mobilisation familiale», notent les rédacteurs de l’étude. Le premier type de mobilisation intervient pour soutenir la construction des projets des enfants.

«Ce sont ces derniers qui prennent la décision de partir à l’étranger pour poursuivre leur cursus universitaire. Les parents interviennent pour permettre la concrétisation de cette décision. Leur soutien n’est pas automatique et fait suite à une négociation destinée à rechercher des garanties quant au bon déroulement du projet », analysent les professeurs Labdellaoui et Musette. L’autre type est celui dit de «négociation de la décision des enfants».

Le corpus rassemblé au cours de l’enquête exploratoire confirme, selon les professeurs, cette articulation de la réalisation des projets sur la négociation familiale. Parlant des projets de leurs enfants partis en France pour poursuivre leur cursus d’études universitaires, Salim (professeur d’université), Abedessamed (directeur au ministère des Finances), Abdelhalim (médecin), Sakina (femme au foyer), Tayeb (chef d’une petite entreprise) confirment que ce sont leurs enfants qui ont pris la décision de partir : «Avant tout c’est le choix de mon enfant et le soutien de la famille l’a rendu réalisable» ; «Notre fille nous a informés de son désir d’étudier à l’étranger, nous avons immédiatement accepté»; «Nous n’avons exprimé aucune réserve et avons immédiatement exprimé notre approbation, en dépit de notre modeste situation financière…» ; «Au départ, nous étions réticents, mais ses arguments nous ont fait changer d’avis».

Qu’elle soit acceptée facilement ou après négociation, la décision du départ doit toutefois faire l’objet de l’accord familial, c’est-à-dire des parents et éventuellement des autres membres de la famille. «Il arrive même que des proches et des personnes de l’entourage soient consultés», confirment les chercheurs, en précisant que ces négociations portent généralement sur les conditions de réalisation des projets et plus particulièrement sur les perspectives professionnelles et sociales après la fin du cursus universitaire. «La finalité négociée porte plus sur l’autonomie des enfants et surtout sur le choix d’un établissement universitaire offrant un enseignement de qualité de nature à faciliter l’accès au marché du travail sans limite de frontières.

Les attentes des enfants et celles des parents se regroupent ainsi dans l’objectif de l’acquisition d’un capital scientifique et technique garantissant une mobilité professionnelle, dans le pays d’études, dans un autre pays ou dans le pays d’origine», instruit-on. Toutefois, selon les enquêteurs, la négociation familiale prend plus d’importance dans le cas des filles.

«Pour donner leur accord définitif, les parents prennent toutes les précautions pour éviter à leurs filles toute mésaventure à l’étranger. Leur décision finale est tributaire de l’assurance qu’on leur fournit quant à l’absence de tout risque d’échec dans les études et de ce qu’ils considèrent comme de la déviance morale et sociale», développe les auteurs de l’étude pour expliquer l’importance accordée au rôle des réseaux familiaux et sociaux dans la préparation du projet à travers la collecte des informations sur sa faisabilité.

Par ailleurs, l’étude sur la migration estudiantine réalisée par les professeurs du Cread révèle que le projet d’études supérieures à l’étranger s’inscrit dans certains cas dès l’entame de la scolarisation de l’enfant. «La programmation des projets est faite par les parents, comme le confirment les déclarations des parents enquêtés», est-il noté dans l’étude, qui précise toutefois que l’investissement dans les études à l’étranger est dans ce cas un projet qui structure la scolarisation en Algérie, ce qui implique souvent le choix des établissements d’enseignement privé et l’obtention du bac français organisé en Algérie. «De l’avis de la majorité des parents, ces choix offrent plus de garanties pour la réussite des projets d’études à l’étranger», rapportent les chercheurs.

Quelle que soit la forme de sa prise de décision, l’investissement dans les études à l’étranger nécessite donc la mobilisation des réseaux de soutien. La réussite des projets engagés dépend de cette mobilisation.

Fatma Zohra Foudil

Source : El Watan

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L’École des Ponts veut plus d’étudiants étrangers

ImmigrerINFO — Wed, 25 May 2016 18:25:18 +0000

La prestigieuse école d’ingénieurs se cherche des ressources pour financer son nouveau plan stratégique d’ici à 2025.

Il n’y en avait pas eu depuis le début des années 2000, lorsque Pierre Veltz était encore à la tête de l’établissement : l’Ecole des Ponts vient de se doter d’un plan stratégique à l’horizon 2025. En cette période où les écoles d’ingénieurs publiques ne peuvent plus compter sur le soutien financier appuyé de l’Etat et où la concurrence internationale entre établissements d’enseignement supérieur s’intensifie, les établissements vont chercher eux-mêmes les ressources dont ils ont besoin pour exister dans la compétition internationale. La prestigieuse Ecole des Ponts n’échappe pas à la règle.

« Plus de 50 % d’étudiants étrangers »

Son directeur Armel de la Bourdonnaye aimerait ainsi qu’en 2025 l’Ecole soit « très internationalisée, à la fois dans son corps enseignant, dans ses étudiants et dans les entreprises avec lesquelles elle travaille ». L’Ecole accueille aujourd’hui 30% d’étudiants étrangers. « Je ne serai pas choqué si (cette proportion passe à) plus de 50 % », glisse-t-il. Les 160 étudiants étrangers qui suivent aujourd’hui la formation d’ingénieurs pourraient être ainsi 350 en 2025.

L’Ecole entend aussi attirer les étudiants étrangers vers ses masters internationaux et spécialisés – les cursus seront en anglais. Deux diplômes de niveau grade de master (M2) sont ainsi sur le point de voir le jour. L’un d’eux se fera en partenariat avec l’Ecole d’économie de Paris autour de Saclay et de l’Ecole Polytechnique, et pourrait accueillir des partenaires internationaux. Les deux cursus devraient être accessibles à la rentrée 2017 au plus tard, à un tarif de l’ordre de 10.000 à 20.000 euros l’année, bien au-delà des 2.600 euros annuels du cursus ingénieur. C’est « le tarif du marché international », plaide Armel de La Bourdonnaye.

Les étudiants étrangers représentent une manne financière conséquente pour l’Ecole qui compte d’ailleurs sur une différenciation tarifaire entre les étudiants nationaux et étrangers pour la formation d’ingénieur. « Le contribuable français est sollicité pour développer nos activités et l’économie française, alors que les contribuables étrangers ne versent pas de subventions à l’Ecole », justifie le directeur de l’Ecole. Tous les étudiants qui suivent la formation d’ingénieur à l’Ecole paient la même chose, alors que d’autres, comme les Mines et Télécom, ont, depuis 2014, renchéri le coût de la formation des étrangers hors Union européenne de 2.000 euros par an. Pour attirer ces étudiants internationaux, l’Ecole compte nouer des partenariats avec des établissements étrangers « de meilleur niveau » – « Si on est connu de ces institutions, on sera connu des élèves », prédit Armel de la Bourdonnaye.

Brésil, Chine, Maroc, Inde, Afrique anglophone…

L’internationalisation passe aussi, pour l’Ecole, par « un réseau de centres d’innovation » dans les pays « où les villes du futur s’imaginent et se construisent ». Des projets sont plus ou moins avancés au Brésil, au Maroc et en Chine, et l’Ecole se cherche une destination en Inde et en Afrique anglophone. Ces centres dits de « co-innovation » doivent mêler les intérêts de l’Ecole, des partenaires académiques locaux, des filiales étrangères des entreprises françaises et aussi les partenaires locaux. Pour, avant tout, « renforcer la compétitivité des filiales françaises ». A Marrakech, un projet se dessine autour d’innovations liées à l’énergie, et au Brésil sur les enjeux numériques pour le BTP.

Pour financer son plan stratégique, dans un contexte où l’aide de l’Etat sera au mieux stable, l’Ecole compte sur ses ressources propres : la formation (plus de masters internationaux, plus de masters spécialisés, plus d’étudiants étrangers et une augmentation des droits de scolarité) ; le doublement du mécénat à moyen terme (de 2 millions d’euros aujourd’hui à 4 millions) et la hausse des ressources issues de la recherche (de 8 à 10 millions). Des 52 millions d’euros annuels de budget (en incluant les deux filiales de formation continue), l’Ecole compte passer « au-delà de 60 millions ».

Reste une inconnue de taille sur l’une des ressources-clefs : la différenciation des droits de scolarité entre étudiants nationaux et internationaux suppose de re-négocier la trentaine d’accords de double diplôme dans lesquels sont inscrits la plupart des étudiants étrangers. Ce qui ne sera pas simple.
Source de l’article Les Echos

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Une étude préconise de garder les étudiants étrangers en France.

ImmigrerINFO — Sat, 21 May 2016 14:20:08 +0000

« Préparer la France à la mobilité internationale croissante » est l’étude réalisée par le Conseil d’analyse économique (CAE) portant sur le phénomène de l’expatriation des cerveaux en France.

Cette étude pointe du doigt le nombre croissant d’expatriés, qui a doublé entre la période de 1980 à 2010, puisque plus de trois millions de français nés en France vivent à l’étranger (chiffre de 2013).

Les chercheurs ayant réalisé cette étude estiment qu’ « Il faut agir en amont pour éviter un départ massif », et proposent plusieurs pistes dont l’adoption d’une politique cohérente vis-à-vis des étudiants étrangers afin de les retenir en France à la fin de leurs études.

En effet, la France peine à garder les étudiants étrangers qu’elle accueille (3^ème pays au monde en terme d’accueil des étudiants étrangers » mais fait surprenant, seulement 4% des ces étudiants se maintiennent en France après leurs études contre un pourcentage plus élevé au Pays-Bas 23%, selon un document de l’organisme attaché au premier ministre, le Conseil d’analyse économique, consulté par France inter

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin de faciliter l’installation professionnelle des étudiants mais les difficultés administratives demeurent pour un grand nombre d’étudiants étrangers, ce qui incitent ces deniers à choisir d’autres destinations.

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Quelles universités françaises accueillent le plus d’étudiants étrangers ?

ImmigrerINFO — Sat, 02 Apr 2016 17:38:59 +0000

INFOGRAPHIE. Si le nombre d’étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises stagne, les flux varient fortement d’une université à une autre et d’un cycle à l’autre.

Les universités françaises sont-elles de plus en plus attractives pour les étudiants étrangers ? Pas vraiment, si on en croit les chiffres publiés récemment par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Selon cette étude, entre 2012 et 2014, le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans nos facs est resté stable, autour de 179.000.

Ce sont les étudiants en master qui sont le plus nombreux (83.787), suivi de ceux inscrits en licence (71.186) puis des doctorants (23.857). Mais quand on observe la part des effectifs qu’ils représentent c’est, de loin, au niveau du doctorat qu’il sont les plus présents (39%), puis en master (17%) et enfin seulement en licence (8%). Des proportions qui restent stables depuis trois ans.

Une récente note de Campus France, qui, elle, prend également en compte les étudiants en échange dans les établissements français, va dans le même sens. Les effectifs des étudiants étrangers dans nos universités stagnent, tandis qu’ils décollent dans les grandes écoles (+21% depuis 2009).

D’où viennent-ils ? Principalement du Maroc (33.899 étudiants en 2013-2014), de Chine (30.176, soit +3,6 % par rapport à 2010), d’Algérie (21.935) et de Tunisie (11.869).
de grandes variations selon le niveau d’études

Ces chiffres généraux cachent toutefois de très grandes différences entre les politiques d’accueil des facs. Ainsi Paris 8, Paris 3 et Paris 4 comptent respectivement 25%, 24% et 20% d’étudiants étrangers, tandis que Lille 2 ou Lille 3 en recensent moins de 6%.

Notre tableau interactif, qui prend pour année de référence 2014-2015, montre également d’importantes variations selon les cycles. Paris Est-Marne-la-Vallée, Paris 3 et Paris 8 possèdent les plus grandes proportions d’étudiants étrangers en licence. En master, Paris 8, l’Institut national universitaire Champollion, Perpignan et Le Havre sont en tête. Enfin, en doctorat, outre Paris 8, ce sont deux facs du Nord – l’université du Littoral (52%) et celle de Valenciennes (57%) – et surtout l’université du Havre (62%) qui sont les plus hospitalières.

Philippe Mandry
http://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/quelles-universites-francaises-accueillent-le-plus-d-etudiants-etrangers.html

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Nationalité française : bonne nouvelle pour les vieux immigrés !

ImmigrerINFO — Sat, 06 Feb 2016 18:05:15 +0000

L’accès à la nationalité française est un peu facilité par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et le projet de loi en cours portant réforme du droit des étrangers en France.
Concernant la loi entrée en vigueur le 28 décembre 2015, elle inscrit dans l’article L21-3-1 du code civil français un nouveau mode d’accès à la nationalité française, par déclaration et non pas par naturalisation ou réintégration, à certaines catégories d’étrangers appelés en France les « chibanis », en références aux vieux immigrés d’Afrique du Nord. Ce nouvel article prévoit que :
« Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français.
« Les conditions fixées au premier alinéa du présent article s’apprécient à la date de la souscription de la déclaration mentionnée au même premier alinéa.
« Le Gouvernement peut s’opposer, dans les conditions définies à l’article 21-4, à l’acquisition de la nationalité française par le déclarant qui se prévaut des dispositions du présent article. » ;
C’est donc une disposition qui concerne les personnes étrangères âgées de 65 ans et plus, vivant en France d’une façon régulière (titulaires d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien) et d’une façon habituelle, c’est-à-dire ayant leur résidence en France. Ces étrangers doivent néanmoins être parents d’au moins un enfant français.
L’autre nouveau mode d’accès à la nationalité (loi qui n’est pas encore en vigueur) permettrait aux étrangers arrivés en France avant l’âge de 6 ans et ayant au mois un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française d’effectuer une demande d’accès à la nationalité française par déclaration à leur majorité, sous condition de résidence habituelle en France et de scolarité.
Il s’agit de deux innovations majeures puisque jusque là, les enfants ou la fratrie ne donnait aucun droit d’accès à la nationalité française. La droite a fortement contesté cette disposition en considération que cette loi crée un « droit de sol sans sol ».

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Nouvel accord sur la mobilité des jeunes entre la France et l’Algérie

ImmigrerINFO — Tue, 27 Oct 2015 12:09:37 +0000

Parmi la série d’accords qui ont été signés hier entre la France et l’Algérie, dans le cadre du Comité mixte économique franco-algérien (Comefa), tenu hier au Quai d’Orsay, à Paris, figure un accord sur la mobilité des jeunes actifs français et algériens.
Il s’agit concrètement d’une possibilité pour les jeunes algériens (comme pour les jeunes français) d’aller en France dans le cadre d’un contrat de travail.
Cette possibilité existe dans l’accord franco-algérien actuellement en vigueur et concerne les algériens ayant obtenu l’autorisation d’exercer en France une activité professionnelle, permettant de solliciter un visa long séjour « salarié », en pratique, seulement quelques dizaines de visas sont délivrés chaque année dans ce cadre.

Attendons donc quelle forme prendrait ce nouvel accord, que la France a déjà conclu avec plusieurs autres pays (accords sur la mobilité des jeunes et la gestion des flux migratoires). L’on se demande s’il s’agit d’un prétexte à une nouvelle négociation de l’accord franco-algérien de 1968, en cette période ou les autorités françaises et algériennes se considèrent en parfaite harmonie, à l’instar de la déclaration de Laurent Fabius : «Nous voulons une relation absolument sans nuage et nous y travaillons»

Nous y reviendrons avec plus de détails.

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Regroupement familial, comparaison entre le régime général et celui des algériens

ImmigrerINFO — Sun, 25 Oct 2015 12:09:56 +0000

La procédure dite de regroupement familial et celle suivie par les étrangers vivant légalement en France et désirant faire venir leur famille (conjoint et enfants mineurs)

Précisions préliminaires : on ne parle de regroupement familial que pour le conjoint (épouse ou époux mariés civilement et non pas liés par un pacs ou un concubinage) ainsi qu’aux enfants mineurs (la minorité légale en France est de 18 ans, l’âge pris en compte et celui du moment de la demande et pas de la réponse de l’administration) et non pas pour faire venir un père, une mère ou un frère. (Le regroupement par Kafala judiciaire est également possible, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est démontré)

Lorsqu’il s’agit d’un français ou d’un binational (double nationalité), ce n’est pas la procédure de regroupement familial qu’il faut suivre mais d’une demande visa d’installation « famille de français », procédure différente radicalement).

Pour entamer cette procédure, il faut avoir un titre de séjour valable ou son récépissé de renouvellement (même le titre de séjour étudiant est accepté)

Les bénéficiaires (personnes à faire venir) doivent résider hors de France au moment de la demande, ne doivent pas être atteints de certaines maladies et ne doivent pas constituer une menace à l’ordre public)

La demande est à déposer à l’OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) du lieu de résidence et non pas à la préfecture.

Les étrangers du régime général (hors algériens) reçoivent un visa long séjour valant titre de séjour qu’ils doivent valider à l’OFII, les algériens arrivent avec un visa long séjour « regroupement familial » une carte de séjour de même validité que le conjoint se trouvant en France leur est délivrée (1 an ou dix ans, selon celui du demandeur), pour le reste des étrangers, ils doivent avoir 3 titres de séjour de un an avant de demander celui de dix ans.

Maintenant que les précisions sont faites, revenant aux conditions pour bénéficier de cette procédure.

Condition de résidence

Afin de pouvoir engager cette procédure, l’étranger doit avoir sa résidence régulière sur le territoire français depuis au moins 18 mois

Pour les algériens : 12 mois de résidence uniquement (c’est-à-dire qu’il faut vivre en France un ans pour pouvoir faire cette demande, ce qui est un avantage)

Condition de ressources :

Afin que la demande de regroupement familial soit recevable (acceptée), l’étranger doit justifier de ressources stables et suffisantes et avoir gagné au cours des 12 mois précédant la demande (12 mois de références) l’équivalent d’un Smic : 1 457,52 € (brut mensuel pour une famille de 2 à 3 personne) . Ce montant varie en fonction de la composition de la famille; d’un dixième (1/10) pour une famille de 4 ou 5 personnes, d’un cinquième (1/5) pour une famille de 6 personnes ou plus.

Pour les ressortissants algériens, le montant des ressources exigé reste le smic (1 457, 52 net mensuel, quelque soit le nombre de personnes composant la famille (non modulation des ressources pour le simple fait que c’est une condition qui n’est pas prévue dans l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie, ce qui leur est favorable).

Précision sur les ressources :

Les ressources du demandeur et du conjoint sont prises en compte dans le calcul des ressources. Les prestations familiales ne sont pas comptées dans les ressources (les revenus ne doivent pas provenir d’une aide de l’État)

Un fait nouveau : la Cour Administrative d’appel de Lyon a considéré dans un arrêt rendu le 05 mars 2015 que les intérêts de l’épargne peuvent être inclus dans le calculs des ressources du foyer, sous réserve qu’ils soient suffisant et stable. Exemple : Les intérêts de votre de votre épargne génère chaque année 2000 euros, et c’est ce qui vous manque pour atteindre des revenus annuels équivalents au smic, d’après la Cour vous remplissez les conditions de ressources.)

Le seuil du Smic n’est pas exigés pour certaines catégories d’étrangers (hors algériens, défavorable aux algériens)

Le titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

Le titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Les algériens titulaire de ces allocations uniquement, ne remplissent pas les conditions de ressources)

Conditions de logement :

L’étranger désirant faire venir sa famille en France (contrairement au français désirant faire venir sa famille étrangère), doit justifier d’un logement décent lors de sa demande ou à l’arrivée de sa famille. Ce logement doit répondre aux norme d’habitation en vigueur (salubrité, configuration et équipement)

la superficie minimale exigée dépend du lieu de résidence et de la composition de la famille, à Paris par exemple (Zone A) 22 M² sont exigées pour un couple. voir tableau en bas. (copié sur le site de la mairie de Nantes)

Le regroupement familial est un droit fondamental qui repose sur le droit au respect de la vie privé et familiale, lorsque toute les conditions sont remplies, qu’il n’existe aucun empêchement d’ordre public, rien (en dehors de la loi) ne peut s’opposer à ce droit. Il constitue par ailleurs la première raison de l’arrivée des étrangers en France.

(tableau copié sur le site de la mairie de Nantes)

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Nombre de permis de séjour délivrés en Europe, les top 3 en France

ImmigrerINFO — Wed, 21 Oct 2015 19:26:08 +0000

L’office statistiques de la Commission européenne a divulgué les chiffres relatifs à l’immigration légale en Europe ce 20 octobre 2015, concernant les permis de séjour délivrés en 2014 par les États membres de l’Union Européenne. Pour l’ensemble de ces pays ce sont 2.3 millions de permis de séjour délivrés (réfugiés déjà admis inclus dans ces statistiques).

Concernant le nombre de titres délivrés par la France, ils sont de l’ordre de 218.267 (titres délivrés aux ressortissants de pays hors UE). Ce sont des chiffres qui démontrent que la France n’est pas aussi généreuse que croit le savoir le Front National, puisque elle se classe un peu loin de l’Allemagne qui a délivré 237.000, de la Pologne (355 418) ou encore très loin du Royaume-Uni qui a délivré 567.000 permis de séjour.

Ainsi le nombre de permis de séjour (voir définition en encadré) accordés par les autorités françaises en 2014 s’est élevé 218.267. Ce chiffre, qui ne concerne évidemment que les ressortissants de pays n’appartenant pas à l’UE séjournant légalement en France, ne place pas la France parmi les pays les plus ouverts à l’immigration de l’Union Européenne. Loin s’en faut. L’Allemagne (237.000 permis accordés) mais surtout la Pologne (355.000) et le Royaume-Uni (567.000), qui font tous les deux face à d’importants afflux de mains d’œuvre étrangère se sont montrés bien plus accueillants en 2014.

L’Algérie classée dans les Top 3 des bénéficiaires des permis de séjour en France

Dans le Top 3 des bénéficiaires des permis de séjour délivrés par la France, les ressortissants marocains occupent la première place pour avoir reçu 25 727 permis de séjour (11.08 %) , contre 25.407 pour les algériens (11.6 %) et enfin 14.436 pour les ressortissants chinois (7.1%).

Pour rappel, l’Algérie était dans le Top 1 en 2013, devant le Maroc et la Chine.

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