Sachez que vous êtes face à une décision administrative prise par les autorités françaises, une décision pouvant faire l’objet des voies et modalités de contestation prévues par la loi.

Dans le cas d’une décision de refus de visa, il existe deux voies de recours possibles ; une voie administrative et une voie contentieuse. La première s’effectue contre la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France située à Nantes, la seconde devant le tribunal administratif de Nantes (seul tribunal compétent en la matière).

Il existe une autre possibilité facultative qui est celle d’introduire simultanément un recours gracieux auprès du consulat de France qui a pris ladite décision  pour lui apporter toutes les informations ou éléments nouveaux qui n’ont pas été communiqués.

Il faut retenir qu’avant de pouvoir saisir le tribunal administratif, l’introduction d’un recours administratif devant la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa d’Entrée en France (CRV) est  nécessaire. Une procédure préalable obligatoire qui conditionne la recevabilité du recours contentieux (C’est-à-dire que le tribunal administratif de Nantes vérifiera d’abord qu’un recours administratif a bien été effectué avant d’accepter l’examen de votre requête).

Notre avons réalisé  un document dans lequel sont traités plusieurs questions susceptibles de vous permettre de contester tout seul le refus de visa auprès des instances compétentes (Commission de recours et tribunal administratif se trouvant à Nantes)

Comment contester cette décision ? Auprès de quelles instances ? Dans quels délais ? Comment rédiger un recours ? Quelles idées principales mentionner ?

Tous ce qu’il faut savoir sur le refus de visa

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Riche de 350 photographies et documents d’archive, ponctué d’extraits sonores, ce film retrace en quarante minutes deux siècles d’histoire de l’immigration en France.

Source : Le film : deux siècles d’histoire de l’immigration en France | Musée national de l’histoire de l’immigration

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Quatrième rencontre du cycle de débats d’actualité sur l’immigration avec Régis Debray et Benjamin Stora.

Comment penser la frontière ? Franchir les frontières pour échapper à la misère et à la guerre ; établir des frontières pour dessiner les contours de l’État-nation ; fermer les frontières pour se protéger d’envahisseurs ; rêver sur la frontière, à un monde plus ouvert de libre circulation… En ce début de XXIe siècle, jamais la “frontière” n’a été à ce point un lieu de controverse, d’espoir, de critiques. Une ligne qu’il faut atteindre, renforcer ou détruire.

Le philosophe et l’historien peuvent nous aider à appréhender cette réalité complexe et contradictoire. C’est pourquoi, dans le cadre de l’exposition Frontières, le Musée national de l’histoire de l’immigration invite Régis Debray à débattre avec Benjamin Stora.

Le débat et la soirée seront animés par Alexis Lacroix, essayiste, rédacteur en chef à Marianne.

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