Le jeune étudiant est surpris des délais de traitement de sa demande, pendant que son employeur reste en attente. Bien entendu, il a peur de perdre sa place pour une question….d’APT, dont la délivrance peut aller jusqu’a 3 semaines, à la Direccte (Service de la main d’œuvre étrangère) de Paris, située à Aubervilliers.

C’est quoi l’autorisation provisoire de travail ou l’APT ?

Un bref rappel historique s’impose.  Les étudiants étrangers désirant exercer une activité salariée à titre accessoire à leurs études étaient, jusqu’à la loi du 24 juillet 2006, obligés d’obtenir une autorisation de travail du service de la main d’œuvre étrangère, préalablement à leur embauche.

Cette loi a supprimé cette obligation et l’a remplacé par une simple déclaration nominative de l’employeur 48 avant le début d’embauche, par email, courrier ou fax, faite auprès de la préfecture.

Qu’on est-il des étudiants algériens?

Régis par un statut particulier, ladite loi ne concerne évidement pas les étudiants algériens. En effet, ces derniers n’étaient pas tenus de demander une APT avant 2001. Mais la dernière modification de l’accord franco-algérien du 11 juillet 2001 avait introduit cette obligation, inspirée du droit commun (du code des étrangers).
L’obligation d’une APT est entrée en vigueur pour les étudiants algériens depuis le 1 janvier 2003.

Comme indiqué plus haut, l’APT a été supprimé dans la loi applicable aux autres étrangers du 24 juillet 2006 mais l’accord franco-algérien n’a jamais été modifié après 2001, ce qui fait que cette autorisation reste uniquement d’actualité pour les étudiants algériens.

Les délais de délivrance sont devenus excessifs :

Ce qui est d’autant problématique dans cette histoire, c’est le délai de traitement des demandes d’APT. Il y a seulement quelques années, cette autorisation est délivrée entre 48 heures à une semaine, ce qui permettait à l’étudiant de commencer son travail rapidement, depuis l’instauration de la nouvelle procédure (en 2014 environ), ce délai est porté jusqu’a 3 semaines, ce qui est à la fois intenable est inacceptable.

L’étudiant doit donc remplir un formulaire CERFA  n°15186*1, joindre une promesse d’embauche, un récépissé ou un titre de séjour, une carte d’étudiant…etc.).

La durée de travail autorisée, un autre problème.

La durée de travail autorisée aux étudiants étrangers en France est de 964 heures annuelles, l’équivalent de 60% de la durée annuelle.

Dans le cas des étudiants algériens, seulement la durée de travail autorisée est de 50% de la durée annuelle de la profession concerné, soit l’équivalent de 850 heures pars an.

Quel risque en cas de travail sans autorisation ?

Souvent les étudiants qui travaillent sans autorisation justifient son absence par le fait que l’employeur ne l’a pas demandé.

A ce titre, il faut rappeler que cette obligation pèse sur les deux parties. L’étudiant n’a pas le droit de travailler sans autorisation et l’employeur n’a pas le droit de faire travailler un étudiant sans autorisation. La responsabilité du défaut d’autorisation est donc individuelle et l’argument que l’employeur ne l’a pas exigée ne tient pas la route devant le tribunal si jamais un problème venait de se poser.

En effet, nous avons observé des cas où la préfecture refuse de renouveler le titre de séjours à des étudiants ayant dépassé le nombre d’heures autorisées ou travaillant sas autorisation de travail.

Conseils aux étudiants :

– Sollicitez systématiquement une autorisation de travail pour éviter toute surprise

– Respectez la durée de travail autorisée

– S’y prendre à l’avance

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C’est une bonne nouvelle pour deux catégories d’étrangers souhaitant devenir français. En effet, les lois du 28 décembre 2015 et du 7 mars 2016 ont créé  deux nouveaux modes d’accès à la nationalité française par déclaration (et non pas par naturalisation qui est plus difficile d’accès).

La première catégorie concerne les étrangers vivant régulièrement et habituellement en France depuis plus de 25 ans et ayant au moins un enfant de nationalité française (peu importe l’âge de l’enfant mineur ou majeur). C’est l’article   21-13-1 du code civil français qui prévoit cette situation.

L’article 21-13-2 du même code civil prévoit l’accès à la nationalité française par déclaration des enfants étrangers qui ne sont pas nés en France mais qui y vivent depuis l’âge de 6 ans. A leur majorité, ils peuvent réclamer la nationalité française s’ils ont suivi une scolarité en France (auprès d’un établissement public ou agréé par l’État) et s’ils ont un frère ou une sœur de nationalité française.

Le décret en question précise les démarches à suivre dans le cadre de cette demande et indique les pièces à joindre au dossier.

 Pour lire le décret : Voir le lien

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Attendons donc quelle forme prendrait ce nouvel accord, que la France a déjà conclu avec plusieurs autres pays (accords sur la mobilité des jeunes et la gestion des flux migratoires). L’on se demande s’il s’agit d’un prétexte à une nouvelle négociation de l’accord franco-algérien de 1968, en cette période ou les autorités françaises et algériennes se considèrent en parfaite harmonie, à l’instar de la déclaration de Laurent Fabius : «Nous voulons une relation absolument sans nuage et nous y travaillons»

Nous y reviendrons avec plus de détails.

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