REFUS DE VISA D’ÉTUDES: MODÈLE DE RECOURS PROCÉDURES ET ARGUMENTS

9,90

Mise à jour février 2018

Nouveau : commande par tel : +33 6 99 44 92 10 

Ce dossier spécial est destiné aux étudiants étrangers dont le visa d'études à été refusé.

Il comporte les principaux cas de refus, c'est-à-dire les motifs indiqués par le consulat de France pour justifier le refus de sa demande (il y en a 7). L'analyse de ces refus et la proposition d'arguments afin de les contester.

En plus de l'explication de toute la procédure suivie dans les différentes voies de recours, vous trouverez deux  modèles de recours que vous pouvez adapter à votre situation :devant le consulat et devant la commission de recours contres les décision de refus de visa d'entrée en France située à Nantes.

 

Catégorie : Étiquettes : , ,

Description

Sommaire

Refus de visa d’études : quel cas, que faire ?

  1. Comprendre les 7 motifs de refus
  2. Que faire en cas de refus
  3. Le recours gracieux :
  4. Recours devant la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France :
  5. Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.
  • 3.1.  Le recours en annulation.
  • 3.2.  Le recours en référé.

III.   Modèles de recours.

  1. Modèle de recours gracieux.
  2. Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France

 

Facebook Comments