Actualité

France : L’assemblée Nationale vote la déchéance de nationalité

Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire dans la constitution le principe de la déchéance de nationalité a été adopté à l'assemblé nationale d'une courte majorité. Il s'agit d'une disposition visant à déchoir de la nationalité française les personnes impliquées…
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C2F

Naturalisation par décret, qu’en est-il des enfants mineurs ?

La transmission de la nationalité française aux enfants repose sur certaines conditions et diffère selon le mode d’acquisition. C’est ainsi que quelques soit le lieu de naissance de l’enfant (en France ou à l’étranger), lorsque au moins un des parents…
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Nationalité française. Quel droit pour les enfants d’anciens combattants?

Aussi bien lors de la première guerre mondiale (1914-1918) que lors de la seconde (1939-1945), des ressortissants des anciennes colonies françaises avaient participé à ces deux guerres en tant que combattants aux côtés de l'armée française. S'agissant de l'Algérie alors…
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